L’assujettissement des nations

Cette recension a été publiée dans le numéro de printemps de Politique étrangère (n°1/2018). Mathias Audit propose une analyse de l’ouvrage de Renaud Beauchard, L’assujettissement des nations. Controverse autour du règlement des différends entre États et investisseurs (Éditions Charles Léopold Mayer, 2017, 172 pages).

Cet ouvrage, qui devrait éclairer les lecteurs souhaitant comprendre les procédures d’arbitrage entre États et investisseurs étrangers et les enjeux juridiques, économiques et politiques de ce domaine bien particulier, est rédigé en termes clairs, et son propos est éminemment didactique. Il arrive à point nommé puisque ce mode de règlement des litiges a quitté le monde discret et restreint des spécialistes et des revues juridiques dédiées, pour le débat public. On sait que depuis la négociation du projet de traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (TAFTA), l’ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) ou le RDIE en français (Règlement des différends relatifs aux investissements étrangers) fait l’objet d’échanges souvent très polémiques, lesquels ont été exacerbés par la ratification du même type de traité entre, cette fois-ci, le Canada et l’Europe (CETA).

À la faveur de ce mécanisme, les États acceptent de s’en remettre à des personnes privées – les arbitres – pour juger de leur litige avec des investisseurs étrangers. Or ce mécanisme assez particulier existe depuis le début des années 1990, et c’est seulement à partir des années 2010 qu’il devient un sujet polémique.

Les auteurs de l’ouvrage ont l’insigne mérite de présenter le RDIE en le rendant accessible à un public plus large que celui des juristes sans pour autant en simplifier les mécanismes juridiques : l’évolution historique de cette forme d’arbitrage et ses règles, y compris parmi les plus complexes, sont présentées en termes compréhensibles par tous. L’entreprise était nécessaire, tant les débats autour du RDIE s’appuient souvent sur une compréhension très incomplète, voire inexistante, de son mode de fonctionnement et de ses principes.

Plus généralement, le mécanisme d’arbitrage est également replacé dans son environnement macroéconomique global, et la logique libérale qui le sous-tend est décryptée sans concession. Cette analyse critique est finalement conduite à l’aune d’un constat, et sous-tendue par un paradigme spécifique. Le constat : le RDIE est l’une des manifestations, au sein de la mondialisation, de la capacité des entreprises transnationales à échapper à l’emprise souveraine des États. Quant au paradigme, il est que l’État westphalien est nécessairement le garant de l’intérêt public. S’il est une critique qui pourrait d’ailleurs être adressée aux auteurs, elle se loge peut-être ici : l’analyse prend pour modèle l’État de droit et le fonctionnement démocratique, qui ne constituent pas des caractéristiques universellement partagées dans la communauté des nations.

Quoi qu’il en soit de ce dernier point, l’ouvrage se conclut en reprenant les propositions formulées afin de réformer le RDIE et de permettre à l’État de retrouver une part d’une souveraineté jugée perdue. Au-delà de la réforme de l’existant, les auteurs vont jusqu’à proposer un système totalement alternatif au RDIE, qui reposerait sur la mise en place de « jurys citoyens d’arbitrage démocratique », mais qui, peut-être en raison des développements très courts qui lui sont consacrés, ne convainc pas totalement.

Il n’en reste pas moins que la lecture de cette analyse très précise et critique du RDIE est vivement recommandée.

Mathias Audit

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