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Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne

Nous vous proposons de (re)lire l’article d’Yves Gounin, « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique », paru dans le numéro d’hiver 2013 de Politique étrangère. Après le « non » écossais au référendum sur l’indépendance et alors qu’un bras de fer oppose Barcelone et Madrid sur la consultation symbolique qui pourrait avoir lieu le 9 novembre, les questions qu’il soulève sont plus que jamais centrales pour les Européens.

drapeauxL’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

Alors que l’Écosse, la Catalogne, la Flandre – sans parler du Pays Basque, de la Corse ou de la Padanie – manifestent des velléités indépendantistes, la question de leur appartenance future à l’Union européenne se pose. Lire l’article complet au format .pdf.

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France-Culture-logoJacques Munier présente dans L’Essai et la revue du jour PE 4/2013 et son dossier d’actualité avant les élections européennes, Les États d’Europe peuvent-ils éclater ?

Le sommaire du dossier « Les États d’Europe peuvent-ils éclater ? » :

Les dynamiques d’éclatement dans l’UE : casse-tête juridique, défi politique  Yves Gounin

Belgique : stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme  Christian de Visscher et Vincent Laborderie

La marche de la Catalogne vers l’autodétermination
Carles Boix et J.C. Major

Le pari risqué des nationalistes écossais : l’indépendance ou rien ?
Keith Dixon

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PE 4/2013 dans les Reflets du Temps

Les Reflets du Temps ont consacré un article au numéro d’hiver de Politique étrangère. Cet article, que vous pourrez lire ci-dessous, est intitulé « La défaisance? »

logo3Printemps à venir : terrible tournant pour les démocraties ; les élections européennes. Partout, mais surtout dans les « vieilles » bases de l’Union, souffle un vent mauvais : contestations du fonctionnement et de l’utilité même de l’Europe ; formidable essor des partis anti-européens, et des populismes ; repli frileux sur l’idée de nation ; abstention record prévue par tous les sondages… L’Europe ne fait plus recette.

Le thème central choisi par la revue PE de l’Ifri, en ce début d’année, tombe donc, on ne peut mieux. Il cible ces Etats de l’Union, en partance pour un rêve antagoniste à la raison d’être de l’Europe : la scission, l’indépendance ou une autonomie grandissante… bref, séparer là où, depuis 1957, on n’a pas cessé de vouloir rassembler. L’IFRI parle joliment de « défaisance ».

Trois cas majeurs sont observés : Catalogne et Écosse, où, en 2014, de possibles référendums auront lieu sur d’éventuelles indépendances ; Belgique, où s’annoncent des législatives animées autour de la sempiternelle revendication séparatiste de la Flandre.

La problématique éclairée par le premier article (« Casse-tête juridique, défi politique »), pour l’ensemble de ces « tentations » plus ou moins récentes, est d’importance : partir, oui, mais, comment ? Pour où ? Garder des liens ou non, avec la « mère » Europe ? Ainsi, pour ce qui est de l’Écosse et la Catalogne, s’émanciper veut aller de pair avec l’intégration européenne – ce qui signifie « des petits » en plus dans la famille. Argument porteur pour séduire des électeurs, que contestent les anti-indépendantistes, soulignant que le processus serait subordonné à l’accord unanime des actuels membres de l’Union (autant dire, pas gagné).

Le droit international public fait appel à différents types de successions d’Etats. Il ne suffit pas de partir ; il faut encore exister juridiquement. De même, pour les Etats quittés, une redéfinition s’impose. Pour la Catalogne et l’Écosse, il s’agirait du statut d’Etats continuateurs (succédant automatiquement au prédécesseur dans ses droits et obligations). La Flandre, riche des deux cinquièmes du territoire belge, serait-elle également le continuateur de la Belgique ? Seulement si la Wallonie y consent. Donc, plus compliqué. Par contre, si le statut est celui d’Etat successeur, aucune obligation par rapport au prédécesseur. Des données comme la taille des territoires, ou l’importance de la population, peuvent être des outils pour trancher. Ces volontés diverses d’émancipation agitent – on s’en doute – les édiles européens ; « pas favorable aux éclatements étatiques, mais volontiers régionaliste, Bruxelles est assez farouchement anti-indépendantiste ».

« Belgique, stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme » met l’accent sur ce petit pays fondateur historique de l’Union, qui, maintenant, pour nous, opinion publique, signifie éclatement. Le renouvellement des parlements régionaux et fédéral en mai 2014 sera l’occasion de poser à nouveau le délicat et redondant problème du séparatisme belge, qu’illustre la Flandre. Les partis en lice sont soit fédéralistes (francophones), soit nationalistes (neerlandophones et flamands), parmi lesquels le Vlaams Belang, porte-drapeau de l’extrême-droite. La revue de PE examine plusieurs scénarios possibles dans un proche avenir : même si les partis séparatistes montent en voix, l’idée que la Flandre constitue un Etat complètement indépendant ne semble convenir qu’à 15% de la population. L’importance de la dette publique belge interdit – économiquement – des solutions brutales de séparation. Quant à Bruxelles, poumon économique, son cas – enclave au milieu de deux Etats – serait inextricable. Alors, le confédéralisme (cuisine interne) ? Ou une redéfinition des libertés et compétences d’un fédéralisme rénové ?

« La marche de la Catalogne vers l’autodétermination »

« Une large majorité de Catalans rejette l’idée d’une lutte séculaire pour l’autonomie politique dans l’Etat Espagnol et se prononce pour la tenue d’un referendum (en 2014) sur l’indépendance ». Riche en déroulé historique, en tableaux chiffrés et courbes, l’article montre clairement un chemin d’atermoiements autour de la prise d’autonomie de la région, qui – historiquement – fut « une nation ».

Après de nombreux statuts louvoyants, l’opinion publique est à présent déterminée, non violente (marche pour la Catalogne de septembre 2013, durant laquelle une chaîne humaine de 1,6 millions de personnes, du Nord à la région de Valence, a demandé l’indépendance), et le pouvoir Madrilène ne peut probablement qu’écouter la demande.

Dernier pays en cause, éclairé dans le dossier de la PE : le Royaume Uni face aux volontés de départ de son Ecosse (1707 étant la date de sa lointaine adhésion à l’ensemble britannique). Le titre de l’article « Le pari risqué des nationalistes écossais ; l’indépendance ou rien ? », soulignant qu’ici le referendum qui se profile pour septembre 2014 sera un combat difficile pour les tenants d’une franche indépendance (les sondages le montrent). La question qui sera débattue pourrait être : garder le statu quo, opter pour l’indépendance, ou donner au Parlement Ecossais des pouvoirs accrus. Le Scottish National Party, qui porte les volontés indépendantistes, est en fait au pouvoir en Ecosse puisque, depuis 2011, il a la majorité absolue au Parlement. Une longue et précise explication historique montre le chemin de ce parti – clairement à gauche – bâti sur le modèle de l’Europe Scandinave (espace viking ?) qui représente une alternative intéressante face au « mur » hostile à toute idée de séparatisme, des conservateurs et des travaillistes « unionistes », alliés pour lors. Il y a donc fort à parier que de nombreux ajouts seront portés au crédit de l’autonomie Ecossaise, en septembre, sans que pour autant les marqueurs de l’« identité » britannique disparaissent complètement (ainsi, la monnaie commune, la Livre Sterling, serait maintenue).

Point commun, à tous ces territoires, désigné par les articles : partout, l’opinion publique ne marche pas forcément du même pas, en tous cas, au même rythme, que les politiques, et les problèmes sociaux-économiques liés à la Crise, importants dans toutes ces régions, semblent avoir la préséance sur les questions communautaires. Contexte, donc, que les images, courtes, apportées par les journaux télévisés, ne donnent pas à sentir. D’où – comme d’habitude – la lecture précieuse de la Revue de Politique étrangère de l’IFRI.

Le Monde consacre un article au n°4/2013 de Politique étrangère

Dans l’édition du Monde datée du 19 janvier, Gaïdz Minassian consacre un article au n°4/2013 de Politique étrangère. Cet article est intitulé L’Europe se déconstruit par le bas.

Le_Monde_IdéesL’année 2014 ne sera pas qu’une année d’élections européennes, mais aussi celle de scrutins d’autodétermination dans quelques régions d’Etats membres de l’UE, Royaume-Uni et Espagne notamment. Ces prochains référendums en Ecosse et en Catalogne sont au coeur du dossier du dernier numéro de la revue Politique étrangère, éditée par l’Institut français des relations internationales (IFRI). Respectivement prévus le 18 septembre et le 9 novembre, ces deux scrutins relancent le débat sur l’éclatement de l’UE par le bas. En effet, outre les blocages au sommet de l’Union et les risques de replis nationaux des Etats à l’issue du scrutin européen qui aura lieu le 25 mai, l’Europe est frappée par un mouvement de déconstruction des Etats-nations, explique Dominique David, rédacteur en chef de la revue.

Comment sortir des Etats-nations et rejoindre l’UE ? Tel est la trame des quatre contributions qui privilégient les aspects juridiques de la question. Peut-on surmonter la tension entre d’un côté le rapport Etats-sociétés, et de l’autre le rapport UE-peuples ? Yves Gounin, ancien directeur adjoint de cabinet de Jean Leonetti, ministre délégué aux affaires européennes de 2011 à 2012, dénoue avec pédagogie cet imbroglio. Car les textes européens n’ont jamais prévu la scission d’un Etat membre, pas plus que l’adhésion d’une entité scissionniste à l’UE. Selon lui, tous les outils juridiques sont inefficaces. La convention de Vienne du 22 août 1978 sur la succession d’Etats est inapplicable. Madrid, Bruxelles et Londres ne l’ont pas signée. Le principe de la coutume, qui repose sur les précédents internationaux, ne répond que partiellement à la spécificité de l’UE. Même le droit communautaire n’offre pas de solution durable, puisqu’il accorde aux Etats-nations concernés un droit de veto sur l’adhésion à l’UE de toute entité sécessionniste.

Les obstacles sur la route de l’indépendance de l’Ecosse, la Catalogne et la Flandre sont d’autant plus nombreux que les populations ne sont pas convaincues par la stratégie de leurs élites. En Ecosse, explique Keith Dixon, professeur de civilisation britannique à l’université Lyon-II, le « oui » a peu de chances de l’emporter. Le recours au référendum sert donc plus de moyen de pression sur Londres pour obtenir davantage de transferts de pouvoir. En Catalogne, les autorités centrales espagnoles font leur maximum pour empêcher la tenue du scrutin, analysent Carles Boix, membre du Conseil consultatif pour la transition nationale du gouvernement de la Généralité de Catalogne, et J. C. Major, responsable du site Internet Explaining Catalonia. En Belgique, les élections législatives du printemps 2014 ne seront pas l’occasion d’un plébiscite en faveur du séparatisme, prédisent Christian de Visscher et Vincent Laborderie, chercheurs à l’université de Louvain. La solution confédérale pouvant servir de palliatif à l’indépendance, selon eux.

Ces régions ont toujours vu dans l’UE une alliée contre les Etats membres. Elles attendent du politique de dépasser le clivage entre souveraineté des Etats et autodétermination des peuples. « La solution la plus raisonnable serait de négocier simultanément l’indépendance et l’adhésion à l’UE », propose Yves Gounin pour régler le litige. Le débat est loin d’être fini : Basques, Lombards, Corses et Irlandais sont à l’affût. Car, tant qu’il n’existera pas de « peuple européen », le contrat social entre les populations et l’UE, d’une part, et les sociétés civiles et les Etats d’autre part restera vulnérable. Et seule une Union plus politique sortira par le haut l’Europe de cette crise.

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