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Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne

Nous vous proposons de (re)lire l’article d’Yves Gounin, « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique », paru dans le numéro d’hiver 2013 de Politique étrangère. Après le « non » écossais au référendum sur l’indépendance et alors qu’un bras de fer oppose Barcelone et Madrid sur la consultation symbolique qui pourrait avoir lieu le 9 novembre, les questions qu’il soulève sont plus que jamais centrales pour les Européens.

drapeauxL’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

Alors que l’Écosse, la Catalogne, la Flandre – sans parler du Pays Basque, de la Corse ou de la Padanie – manifestent des velléités indépendantistes, la question de leur appartenance future à l’Union européenne se pose. Lire l’article complet au format .pdf.

Le Monde consacre un article au n°4/2013 de Politique étrangère

Dans l’édition du Monde datée du 19 janvier, Gaïdz Minassian consacre un article au n°4/2013 de Politique étrangère. Cet article est intitulé L’Europe se déconstruit par le bas.

Le_Monde_IdéesL’année 2014 ne sera pas qu’une année d’élections européennes, mais aussi celle de scrutins d’autodétermination dans quelques régions d’Etats membres de l’UE, Royaume-Uni et Espagne notamment. Ces prochains référendums en Ecosse et en Catalogne sont au coeur du dossier du dernier numéro de la revue Politique étrangère, éditée par l’Institut français des relations internationales (IFRI). Respectivement prévus le 18 septembre et le 9 novembre, ces deux scrutins relancent le débat sur l’éclatement de l’UE par le bas. En effet, outre les blocages au sommet de l’Union et les risques de replis nationaux des Etats à l’issue du scrutin européen qui aura lieu le 25 mai, l’Europe est frappée par un mouvement de déconstruction des Etats-nations, explique Dominique David, rédacteur en chef de la revue.

Comment sortir des Etats-nations et rejoindre l’UE ? Tel est la trame des quatre contributions qui privilégient les aspects juridiques de la question. Peut-on surmonter la tension entre d’un côté le rapport Etats-sociétés, et de l’autre le rapport UE-peuples ? Yves Gounin, ancien directeur adjoint de cabinet de Jean Leonetti, ministre délégué aux affaires européennes de 2011 à 2012, dénoue avec pédagogie cet imbroglio. Car les textes européens n’ont jamais prévu la scission d’un Etat membre, pas plus que l’adhésion d’une entité scissionniste à l’UE. Selon lui, tous les outils juridiques sont inefficaces. La convention de Vienne du 22 août 1978 sur la succession d’Etats est inapplicable. Madrid, Bruxelles et Londres ne l’ont pas signée. Le principe de la coutume, qui repose sur les précédents internationaux, ne répond que partiellement à la spécificité de l’UE. Même le droit communautaire n’offre pas de solution durable, puisqu’il accorde aux Etats-nations concernés un droit de veto sur l’adhésion à l’UE de toute entité sécessionniste.

Les obstacles sur la route de l’indépendance de l’Ecosse, la Catalogne et la Flandre sont d’autant plus nombreux que les populations ne sont pas convaincues par la stratégie de leurs élites. En Ecosse, explique Keith Dixon, professeur de civilisation britannique à l’université Lyon-II, le « oui » a peu de chances de l’emporter. Le recours au référendum sert donc plus de moyen de pression sur Londres pour obtenir davantage de transferts de pouvoir. En Catalogne, les autorités centrales espagnoles font leur maximum pour empêcher la tenue du scrutin, analysent Carles Boix, membre du Conseil consultatif pour la transition nationale du gouvernement de la Généralité de Catalogne, et J. C. Major, responsable du site Internet Explaining Catalonia. En Belgique, les élections législatives du printemps 2014 ne seront pas l’occasion d’un plébiscite en faveur du séparatisme, prédisent Christian de Visscher et Vincent Laborderie, chercheurs à l’université de Louvain. La solution confédérale pouvant servir de palliatif à l’indépendance, selon eux.

Ces régions ont toujours vu dans l’UE une alliée contre les Etats membres. Elles attendent du politique de dépasser le clivage entre souveraineté des Etats et autodétermination des peuples. « La solution la plus raisonnable serait de négocier simultanément l’indépendance et l’adhésion à l’UE », propose Yves Gounin pour régler le litige. Le débat est loin d’être fini : Basques, Lombards, Corses et Irlandais sont à l’affût. Car, tant qu’il n’existera pas de « peuple européen », le contrat social entre les populations et l’UE, d’une part, et les sociétés civiles et les Etats d’autre part restera vulnérable. Et seule une Union plus politique sortira par le haut l’Europe de cette crise.

Les Etats d’Europe peuvent-ils éclater? Présentation à Bruxelles le 11 février

CVsmall4-2013A l’occasion de la parution du numéro de l’hiver 2013-2014 de Politique étrangère, contenant le dossier : « Les Etats d’Europe peuvent-ils éclater ? », l’Ifri organise une manifestation à Bruxelles afin de débattre des grands enjeux de 2014 liés à ces sujets.

Elections en Belgique, référendums annoncés en Catalogne et en Écosse – cette année sera-t-elle celle de l’éclatement de plusieurs États d’Europe ? Avec quelles conséquences sur l’Union européenne ? Les cas flamand, écossais, ou catalan sont certes tous trois spécifiques. Ils expriment néanmoins une difficulté contemporaine plus large, qui est aussi celle de l’Europe : difficulté à combiner deux valeurs modernes, démocratiques et parfois contradictoires : la souveraineté des États et l’autodétermination des peuples.

Intervenants :

Vincent Laborderie, chercheur à l’Université Catholique de Louvain (Belgique).

Alyn Smith, député européen, membre du Scottish National Party et du Groupe Les Verts/Alliance libre européenne.  

Ramon Tremosa i Balcells, député européen, membre de Convergència Democràtica de Catalunya et du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

Christian de Visscher, professeur et président de l’Institut des sciences politiques Louvain-Europe à l’Université Catholique de Louvain (Belgique).

Présidence : Marc Hecker, rédacteur en chef adjoint de Politique étrangère.

La conférence se déroulera en français, à l’exception de l’intervention de M. Tremosa i Balcells qui s’exprimera en anglais. Les questions pourront être posées en français et en anglais.

Lieu : Conseil Central de l’Economie, Avenue d’Auderghem 20, Salle 6 – 1040 Bruxelles

Date: mardi 11 février 2014 de 13h à 14h30

Renseignements et inscriptions : vaudolon@ifri.org; +32 (0)2 238 5110

Les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’UE: 3 questions à Yves Gounin

Yves Gounin, auteur de l’article sur les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’Union européenne paru dans le n°4/2013 de Politique étrangère, répond à 3 questions en exclusivité pour politique-etrangere.com.

Yves_Gounin 1. Quels problèmes juridiques l’éventuelle accession à l’indépendance de l’Écosse, de la Catalogne ou de la Flandre soulève-t-elle ?

Elle en soulève deux. Le premier est d’ordre interne : il faudra déterminer les droits et obligations des deux États nés de la partition. Cette problématique n’est pas nouvelle (la révolution de velours en Tchécoslovaquie, l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie). Elle n’est pas traitée dans mon article. Je m’intéresse aux conséquences externes de l’apparition de ces nouveaux États et, en particulier, de leur statut vis-à-vis de l’Union européenne.

2. Ces nouveaux États deviendraient-ils automatiquement membres de l’Union européenne ?

C’est toute la question ! Et elle a des implications politiques redoutables. Car, si des référendums sont organisés, les électeurs les plus hésitants pourraient rechigner à soutenir un processus qui conduirait à la naissance d’un État qui se verrait reléguer hors des frontières de l’Union européenne. Des argumentaires juridiques extrêmement sophistiqués s’échangent, du côté des indépendantistes en faveur de l’adhésion automatique, et du côté des adversaires de l’indépendance au contraire au soutien d’une inévitable – et laborieuse – négociation d’adhésion, similaire à celle que connaissent les pays balkaniques.

3. Ce débat juridique n’a-t-il pas été tranché par la Commission européenne dont le Président a affirmé fin 2012 : « Si une partie d’un territoire d’un Etat membre cessait de faire partie de cet État, les traités ne s’y appliqueraient plus »?

Cette position a pour elle l’implacable force du droit. Elle est aussi dans la logique politique des institutions communautaires, volontiers régionalistes, sans être pour autant indépendantistes.
Ceci étant, la question n’est pas close. Juridiquement d’abord, on peut se demander si le « nouvel ordre juridique de droit international » que constitue l’Union et dont les sujets sont « non seulement les Etats mais également leurs ressortissants » (la formule remonte au célèbre arrêt Van Gend en Loos de la CJCE) ferait bon ménage avec le retrait automatique de la citoyenneté européenne aux Ecossais, aux Catalans et aux Flamands. Politiquement ensuite,  on n’imagine pas que cette question fasse l’objet d’une négociation simultanée de l’indépendance et de l’adhésion à l’union européenne dont la géométrie serait variable selon que seraient en débat des enjeux bilatéraux ou multilatéraux.

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