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Histoire et avenir de l’intégration européenne

Cette recension d’ouvrage est issue de Politique étrangère (2/2012). Yann-Sven Rittelmeyer, chercheur au Cerfa (Ifri),  propose une analyse conjointe de l’ouvrage de Luuk Van Middelaar, Le Passage à l’Europe : histoire d’un commencement (Paris, Gallimard, 2012, 480 pages) et de celui de Jean-Claude Piris, The Future of Europe: Towards a Two-Speed EU? (Cambridge, MA, Cambridge University Press, 2011, 176 pages).

Deux éminents praticiens européens – le juriste Jean-Claude Piris et l’historien-philosophe Luuk Van Middelaar – ont publié simultanément deux ouvrages sur l’intégration européenne qui sont remarquables de complémentarité.
L. Van Middelaar livre un nouvel ouvrage sur l’histoire de la construction européenne. S’il s’ajoute à une littérature déjà riche, il n’en est pas moins pertinent de par la lecture personnelle qu’il propose. En choisissant délibérément de s’affranchir des lourdeurs du vocable européen mais aussi – très largement – des références aux écrits scientifiques passés, il resitue dans un récit global les éléments marquants de l’histoire de l’intégration européenne. Destiné autant à un public large qu’aux experts de la chose européenne, le texte pose avec simplicité mais justesse les grands problèmes de l’Union européenne (UE). Et sa distinction entre différentes sphères – interne, intermédiaire, externe – afin d’analyser les relations entre les États européens, puis sa description de trois stratégies – allemande, romaine, grecque – de conquête du public sont des éléments pertinents et stimulants que les spécialistes ne devraient pas négliger.
A contrario, l’ouvrage synthétique de J.-C. Piris se concentre sur l’analyse des scénarios institutionnels à même de permettre à l’intégration européenne de surmonter la crise. Après avoir évalué de manière claire la situation et les atouts actuels de l’UE, il étudie de manière détaillée ces différents scénarios : réviser les traités, approfondir les coopérations dans le cadre actuel ou mettre en place une « Europe à deux vitesses ». Il écarte rapidement le premier scénario au motif de son impossibilité politique. Pourtant, la contradiction entre le refus affiché de rouvrir les traités et les nombreuses demandes de petites révisions aurait sans doute mérité d’être davantage considérée, même si l’analyse ne pouvait conduire qu’au constat du décalage entre discours et volontés politiques réelles. Le deuxième scénario permet à l’auteur non seulement de recadrer salutairement le débat – souvent imprécis et désordonné – sur les intégrations différenciées mais aussi d’exposer les vastes possibilités offertes par les traités actuels.
Compte tenu des difficultés politiques, J.-C. Piris plaide clairement pour une UE à deux vitesses, avec une « avant-garde ». Il effectue toutefois la distinction entre une version soft, sans révision des traités, et une version audacieuse qui appellerait un « traité additionnel », c’est-à-dire un accord juridique international compatible avec les traités européens. La précision dont fait preuve l’auteur dans la formulation des options et de leurs implications juridiques fait de ce livre un utile manuel à l’usage des acteurs politiques.
In fine, au regard des multiples apports de ces deux ouvrages, on serait tenté d’appeler leurs auteurs à l’écriture d’un ouvrage à quatre mains, pour qu’ils puissent se projeter de concert sur l’avenir de l’Europe. De cette mutualisation pourrait naître une vision prospective incluant les enseignements tirés de l’histoire de la construction européenne, les enjeux philosophiques qui l’animent, les contraintes et possibilités juridiques et la désormais indispensable prise en compte des citoyens. Une entreprise ardue mais dont l’Europe aurait bien besoin.

Yann-Sven Rittelmeyer

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L’euro à l’épreuve de la crise des dettes souveraines

Article paru dans Politique étrangère n° 1/2012 et rédigé par Élie Cohen, économiste, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Parmi ses dernières publications : Penser la crise (Paris, Fayard, 2010).

Janvier 2009 : on célèbre les dix ans de la naissance de l’euro… et nul n’a le moindre doute sur la pérennité de la zone euro ; certains se plaisent même à rappeler les erreurs de prévision d’économistes américains comme Martin Feldstein qui, dans un accès visionnaire d’euroscepticisme, annonçait l’échec de l’euro, de la construction européenne et même la perspective d’un retour des guerres civiles européennes[1].
Dans le bilan fait par la Commission européenne comme par les observateurs à l’occasion de cet anniversaire, les réussites technique et politique sont unanimement vantées. Techniquement, le passage à l’euro s’est remarquablement déroulé, l’intégration financière du marché de gros a vite été acquise. Le marché des émissions obligataires libellées en euros a formidablement crû, permettant la constitution d’un marché profond et liquide. L’euro a rapidement gagné le statut de monnaie de réserve et de transaction alternative au dollar[2]. Il a fonctionné comme un bouclier pour les pays de l’Eurozone qui ont su résister aux crises des années 2000 (nouvelle économie, Bourse américaine, subprime). Tout au plus dénonce-t-on l’incomplétude du marché de détail des services financiers, les traditions nationales en matière de crédit à la consommation ou au logement paraissant offrir quelque résistance.
À la fin de l’année 2009, c’est la crise de la dette souveraine grecque. La crise gagne alors progressivement les pays périphériques de la zone euro, puis les pays du cœur malgré d’innombrables sommets « de la dernière chance », la mobilisation de moyens considérables et le franchissement de nombre de lignes rouges fixées par les traités. Pendant trois ans, l’édifice de la zone euro tremble sur ses bases et l’impensé commence à être pensé : la déconstruction de l’euro. Comment en est-on arrivé là ?

1. M. Feldstein, « EMU and International Conflict », Foreign Affairs, novembre-décembre 1997.
2. J. Pisani-Ferry et A. Posen, The Euro at Ten: The Next Global Currency?, Washington, DC, Peterson Institute for International Economics/Bruegel, juin 2009.

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30 minutes pour comprendre la crise

Retrouvez ci-dessous la vidéo du débat public organisé à l’occasion de la sortie du dernier numéro de Politique étrangère (1/2012) à la librairie Pedone (Paris 5e).
Jean-Yves GRENIER, directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’École polytechnique et auteur de : “La longue durée des dettes publiques” (PE 1/2012) et Norbert GAILLARD, docteur en économie (Sciences Po et Princeton) et auteur de : “La notation souveraine” (PE 1/2012), ont débattu sur le sujet de la crise de la dette.
Cette conférence était présidée par Marc Hecker, rédacteur en chef adjoint de Politique étrangère.

 
30 minutes pour comprendre la crise de la dette par Ifri-podcast

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Enquête sur cette Europe qui se ferme

Cette recension d’ouvrage est issue de Politique étrangère (1/2012). Yves Gounin propose une analyse de l’ouvrage d’Éric L’Helgoualc’h, Panique aux frontières. Enquête sur cette Europe qui se ferme (Max Milo, 2011, 318 pages).

Telle Janus, l’Europe a deux visages. Le premier est souriant, c’est celui de la libre circulation des personnes sur le continent. Le second l’est moins, c’est celui des contrôles renforcés aux frontières de l’espace Schengen. Ces deux visages sont indissociables : si les États membres ont accepté de lever les contrôles à leurs frontières, c’est avec l’assurance que les contrôles pratiqués aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) les prémuniraient des flux migratoires qu’ils redoutent à tort ou à raison. Ces deux visages sont inconciliables : l’Europe sans frontières du marché unique et d’Erasmus se voit contrainte de renier ses valeurs d’humanisme et d’ouverture en construisant, autour de Ceuta ou en face de Lampedusa, de nouvelles frontières.
Le renforcement des contrôles aux points de passage des migrants n’a pour l’instant eu que des effets temporaires. Loin de tarir les flux, il les a déplacés. C’est ce que les spécialistes appellent, selon une image très expressive, l’effet waterbed. Les « migrerrants » cherchent par tous les moyens à entrer en Europe : en escaladant les barbelés autour des enclaves espagnoles de Ceuta ou Melila, en risquant leur vie sur des pirogues sénégalaises ou libyennes à destination des Canaries ou de Malte, en passant par la Turquie pour franchir la frontière grecque, etc.
Éric L’Helgoualc’h nous emmène sur tous ces théâtres pour y faire le même constat désabusé : la réponse policière, qui fait peu de cas des règles de droit censées gouverner l’accueil des réfugiés, est souvent
impuissante, toujours inhumaine. Les États de la « ligne de front », qui doivent faire face à cet afflux massif, se plaignent du manque de solidarité des autres États européens : les règles de Dublin II leur font obligation de gérer les demandeurs d’asile qui ont transité par leur territoire. La tentation est forte de « laisser passer » les immigrés. C’est ce qu’a fait la Grèce avec un succès paradoxal : constatant l’impéritie de son système d’asile, la Cour européenne des Droits de l’homme vient de suspendre en janvier 2011 le renvoi des demandeurs d’asile parvenus dans un autre pays de l’UE vers son territoire, l’excluant de facto de la convention de Dublin II. C’est aussi ce qu’a fait l’Italie au moment de la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie au début de l’année 2011 : les 28000 immigrés tunisiens se sont vus délivrer un titre de séjour provisoire avec lequel ils se sont empressés de gagner la France, provoquant côté français la tentation de rétablir les contrôles à Vintimille.
Les leçons de l’Histoire sont parlantes : aucune forteresse, aucune ligne Maginot ne résistent durablement. La réponse policière ne suffira pas, seule, à endiguer les flux de migrants qui veulent gagner l’Eldorado européen. Le chapitre consacré à Frontex, la nouvelle agence européenne chargée de la coordination du contrôle des frontières extérieures, est révélateur des limites de cette politique, auxquelles une sophistication des contrôles policiers (le Système d’information Schengen deuxième génération [SIS-II], le système d’information sur les visas [VIS], la base de données Eurodac, Eurosur, etc.) ne permettra pas de remédier.
La solution pourrait passer par l’externalisation de la question migratoire. C’est avec la collaboration du Sénégal et de la Mauritanie que les départs de pirogues, si nombreux en 2006, ont été stoppés net. C’est grâce à la Libye de Mouammar Kadhafi, au terme d’un accord moralement douteux mais efficace, que les Italiens ont réussi à limiter les vagues migratoires vers la péninsule. A contrario, c’est à cause du manque de collaboration de la Turquie que l’essentiel des entrées illégales en Europe se fait par l’Évros à la frontière gréco-turque.
L’enquête fouillée d’É. L’Helgoualc’h évite les caricatures qu’un titre racoleur, probablement choisi par son éditeur, laissait redouter. Même si ses convictions personnelles en faveur d’une politique moins répressive affleurent et finissent même par s’exprimer par la bouche du directeur général de France terre d’asile dans une postface inutilement militante, É. L’Helgouac’h fait son travail de journaliste et le fait bien, en nous donnant à comprendre les ressorts compliqués d’une question qui conditionne l’avenir du projet européen.

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