Gouvernance de l’internet : lectures croisées

Cette recension croisée est issue de Politique étrangère (4/2014).  Julien Nocetti propose une analyse des ouvrages suivants : Laura DeNardis, The Global War for Internet Governance (Yale University Press, 2014, 296 pages) ; Abu Bhuiyan, Internet Governance and the Global South: Demand for a New Framework (Palgrave Macmillan, 2014, 240 pages) ; et Roxana Radu, Jean-Marie Chenou et Rolf H. Weber (dir.), The Evolution of Global Internet Governance: Principles and Policies in the Making (Springer-Schulthess, 2014, 198 pages).

Politique étrangère s’est déjà fait l’écho de plusieurs ouvrages offrant un cadre d’analyse à l’insertion de l’internet dans les débats sur sa gouvernance mondiale et son implication pour la théorie des relations internationales[1]. Conceptualiser cette gouvernance est aujourd’hui devenu un véritable défi, tant il apparaît évident que l’internet s’est mué en un enjeu de politique étrangère. Pour les spécialistes des relations internationales, ces défis sont de plusieurs natures. D’abord, un coût d’entrée particulièrement élevé, lié autant à la technicité du sujet internet qu’à l’interdisciplinarité de la gouvernance du réseau, qui mêle économie institutionnelle, science politique et relations internationales, sciences de l’information et de la communication, sociologie et droit[2]. Si l’on ajoute le nécessaire effort de compréhension des processus globaux de prise de décision, tout cela contraint l’expertise en relations internationales à élargir la « trousse à outils » conceptuelle bien au-delà de l’analyse traditionnelle des rapports interétatiques[3].

La littérature scientifique, riche mais majoritairement nord-américaine, a jusqu’à récemment privilégié une approche largement focalisée sur la technique – aujourd’hui très insuffisante –, au détriment des facteurs culturels, économiques, diplomatiques, etc. qui travaillent pourtant la gouvernance de l’internet[4]. Corollaire de ce travers, la recherche académique et les débats sur le sujet ont eu tendance à « cloisonner » dans leurs expertises réciproques les spécialistes de relations internationales et les experts de l’internet, qu’ils viennent des sciences de la communication, de l’informatique, etc. Or après les révélations d’Edward Snowden, décloisonner ces deux mondes est devenu d’autant plus nécessaire, pour les raisons déjà énoncées : l’internet ne peut plus être dissocié des multiples contextes régionaux et nationaux où il évolue.

Bien des incompréhensions et des polémiques sont nées de l’incertitude autour du rôle et de la place des États dans la gouvernance de l’internet – incertitude qui a elle-même conduit à une polarisation de la recherche. Certains ne voient dans le numérique qu’un champ supplémentaire de relations internationales structurées par les États. Cette approche considère que la souveraineté numérique n’est qu’un avatar de la souveraineté et, à ce titre, mérite d’être discutée dans des enceintes internationales et disputée, le cas échéant, entre puissances. Les tenants de cette approche prennent souvent à revers le consensus selon lequel la globalisation et l’internet affaiblissent le pouvoir régulateur des États en matière économique[5]. D’autres à l’inverse avancent que le numérique transforme radicalement la nature du système international, l’internet étant d’abord une technologie qui s’est diffusée dans toutes les composantes des corps sociaux à une vitesse inédite. Pour ces derniers, la première école exagère l’influence des États dans la gouvernance de l’internet, allant même parfois jusqu’à nier l’existence d’une gouvernance de l’internet[6].

Parmi les travaux récents, au confluent des champs de recherche précités, ces trois ouvrages présentent l’intérêt de « réparer » certains griefs – deux des opus sont signés d’auteurs européens et asiatiques –, tout autant qu’ils prennent leurs distances vis-à-vis d’une approche déterministe de la technologie.

L’ouvrage de Laura DeNardis, universitaire américaine et experte de la gouvernance de l’internet, replace son propos – le titre du livre est on ne peut plus clair – dans le contexte d’enjeux globaux de puissance, qui ne sont pas nés de l’affaire Snowden mais reflètent plutôt une forte asymétrie entre l’irrésistible essor de l’internet dans les pays émergents et le maintien des systèmes de coordination en Occident. Si l’ouvrage permet de revisiter, en les mettant à jour, les débats sur le modèle « multiparties prenantes », il livre surtout une analyse minutieuse d’une gouvernance où les acteurs « non humains » – fournisseurs de contenus et de services, ressources critiques, points d’échange internet (internet exchange points, IXP) – jouent leur rôle au même titre que les institutions politiques, nationales et supranationales, ou les organisations de la société civile. DeNardis explore la manière dont la gouvernance de l’internet est façonnée par une kyrielle d’infrastructures, de systèmes, de flux de données et d’architectures techniques qui – pour invisibles mais néanmoins cruciales qu’elles soient – sous-tendent et portent le réseau. Ce cadre conceptuel repose sur une série d’arguments solidement développés. Premièrement, l’illusion que constitue la séparation entre gouvernance technique et gouvernance politique : pour l’auteur, l’architecture technique de l’internet est intrinsèquement politique. Deuxièmement, les pouvoirs traditionnels savent mobiliser de façon exponentielle les espaces de négociation pour répondre à leurs propres objectifs (sécuritaires). Troisièmement, la gouvernance de l’internet est de plus en plus privatisée – notamment du fait des actions des grands acteurs privés et d’entités non gouvernementales, dans des domaines aussi divers que la vie privée, le contrôle des flux financiers en ligne, la censure ou l’application des droits d’auteur. Enfin, il serait erroné de négliger le lien entre les « internets locaux » et la stabilité de l’internet global : ils s’influencent mutuellement. Au final, si l’auteur évite une lecture institutionnelle des tensions à l’œuvre dans la gouvernance de l’internet, c’est au prix d’une grande technicité dans les arguments, rendant l’ouvrage peu accessible sans avoir acquitté un certain « coût d’entrée ».

D’une tout autre veine est l’ouvrage d’Abu Bhuiyan, qui se concentre sur les revendications des pays du Sud en matière de gouvernance de l’internet. L’auteur, professeur à l’université de Dacca (Bangladesh), expose une vision pour le moins critique de la gouvernance multiparties prenantes, plaidant pour sa multilatéralisation. Son argumentaire rejoint, schématiquement, les positions affichées par les pays émergents et en voie de développement, et par une partie non négligeable de l’expertise de ces pays : les négociations relatives à l’internet opposeraient d’un côté les États-Unis, appuyés par les puissants acteurs des hautes technologies de la Silicon Valley, et de l’autre ces pays émergents dont « bien peu ont su se dégager des politiques néolibérales » mises en place par Washington. Or, pour l’auteur, si l’internet est plus le symbole d’une « OCDE-isation » du monde que l’icône de la globalisation, le temps est venu pour les non-Occidentaux de faire valoir leurs positions. Avançant une lecture parfois « mouffienne »[7] de la démocratie, son propos appelle en creux à plus de conflictualité dans les enceintes internationales chargées de la gouvernance du réseau. Bhuiyan consacre d’amples développements à la genèse de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), relevant que les forces du marché ont occupé une place centrale dans les préoccupations américaines, et concluant sur l’échec de l’organisation à agréger suffisamment de légitimité. Le principal mérite de l’ouvrage est d’apporter un regard non occidental sur des problématiques clés aux yeux des émergents : fracture numérique, multilinguisme – qui questionne la domination de l’anglais sur l’internet –, propriété intellectuelle, cybersécurité… L’ensemble pèche toutefois par un excès d’idéologie, qui finit par affaiblir le message de l’auteur.

The Evolution of Global Internet Governance adopte une perspective plus large sur l’« ère de turbulences » que traverse, selon les auteurs, la gouvernance du réseau. L’ouvrage, qui réunit les contributions d’une dizaine de chercheurs et de praticiens, se veut une cartographie des débats post-Dubaï (Conférence mondiale des télécommunications internationales, décembre 2012) : là se situe peut-être sa faiblesse majeure, car il est paru dans les jours qui ont suivi la déclaration de Montevideo (octobre 2013), donc bien avant l’annonce du gouvernement américain selon laquelle il allait globaliser les fonctions d’Internet Assigned Numbers Authority (IANA), et la tenue de la conférence NETmundial au Brésil. Il sera toutefois fort utile aux personnes désireuses d’appréhender finement les dynamiques institutionnelles qui ont conduit à l’émergence et à l’évolution d’une gouvernance mondiale multiparties prenantes de l’internet. Les chapitres les plus intéressants abordent le relatif échec de ce modèle de gouvernance, en termes de participation, de légitimité et de redevabilité. Le risque de ce modèle est qu’il fournisse le support théorique d’une gouvernance perpétuant des pratiques contraires à l’élaboration du bien commun. Actant la dispersion de la prise de décision vers de nombreuses enceintes et acteurs internationaux, l’analyse rejoint celle que propose Jens Mertens sur le « boom des partenariats multiparties prenantes » dans les relations internationales[8], lequel serait le signe d’une crise de la diplomatie intergouvernementale qui atteint trop souvent ses limites au niveau global.

 


[1] E. Brousseau, C. Méadel, M. Marzouki (dir.), Governance, Regulations and Powers on the Internet, Cambridge, Cambridge University Press, 2013 ; N. Choucri, Cyberpolitics in International Relations, Cambridge, MA, MIT Press, 2013 (Politique étrangère, vol. 78, n° 2, été 2013). M.L. Mueller, Networks and States: The Global Politics of Internet Governance, Cambridge, MA, MIT Press, 2010 (Politique étrangère, vol. 76, n° 4, hiver 2011).

[2] M. Van Eeten et M. Mueller, « Where Is the Governance in Internet Governance? », New Media & Society, vol. 15, n° 5, août 2013.

[3] S. Braman, Introduction à The Emergent Global Information Policy Regime, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2004.

[4] E.J. Wilson III, « What is Internet Governance and Where Does it Come From? », International Public Policy, vol. 25, n° 1, 2005.

[5] Pour un exemple emblématique de cette approche : D. Drezner, « The Global Governance of the Internet: Bringing the State Back In », Political Science Quarterly, vol. 119, n° 3, automne 2004, p. 477-489.

[6] M. Van Eeten et M. Mueller, art. cité.

[7] En référence à la philosophe politique belge Chantal Mouffe qui, à travers son concept de « démocratie agonistique », avance l’indissociabilité entre démocratie et conflictualité.

[8] J. Mertens, « Multistakeholder Partnerships. Future Models of Multilateralism ? », Friedrich-Ebert Stiftung, Berlin, Occasional Paper, n° 29, janvier 2007.

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