Cette recension a été publiée dans le numéro d’automne 2026 de Politique étrangère (n° 3/2026). Marc Perrin de Brichambaut propose une analyse de l’ouvrage de Daniel Krcmaric, Above the Law: The United States and the International Criminal Court (Cambridge University Press, 2025, 288 pages).
Promouvoir les droits humains et la justice pénale internationale ou protéger une situation d’exception ? Depuis 80 ans, la politique extérieure des États-Unis alterne entre les deux approches. Quand, en juin 1998, la Conférence des Nations unies chargée de préparer le statut d’une juridiction internationale pénale permanente se réunit à Rome, les États-Unis disposent d’une influence sans pareille, mais ils ne parviennent pas à faire prévaloir leurs vues sur l’immunité qu’ils estiment être due aux soldats américains engagés dans des opérations extérieures.
Dans les derniers jours de la conférence, ils subissent une double défaite diplomatique : le projet de Statut prévoit que la Cour pénale internationale (CPI) exercera sa compétence sur les crimes commis sur le territoire des États parties au Statut quelle que soit la nationalité des personnes poursuivies, et qu’un procureur indépendant pourra engager des poursuites et déterminer les affaires qu’il entend examiner sans être soumis au contrôle du Conseil de sécurité. Soldats et citoyens américains pourront donc être poursuivis par les organes de la nouvelle CPI : en dépit des multiples garde-fous insérés dans le Statut pour éviter toute mise en cause abusive de leurs ressortissants, les États-Unis ne ratifieront jamais le traité de Rome.
Dans les vingt années qui suivent l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’attitude américaine à l’égard des enquêtes de la CPI se déclinera selon trois modalités : soutien quand cela correspond aux intérêts des États-Unis, opposition frontale quand ils entendent protéger leurs soldats et négligence en absence d’enjeu les concernant. Au long des administrations de cinq présidents successifs, la position américaine oscille entre hostilité brutale et bienveillance discrète, en fonction des situations examinées et des menaces perçues par Washington sur les ressortissants américains ou leurs alliés les plus proches. À deux reprises, le président Trump impose des sanctions personnelles contre plusieurs juges et procureurs, en raison des enquêtes menées sur le conflit en Afghanistan puis des mandats d’arrêt à l’encontre des responsables israéliens dans la situation en Palestine.
L’ouvrage indique pourtant que la pratique de la CPI n’a guère menacé les militaires américains. Les moyens de faire coïncider les intérêts des États-Unis avec un fonctionnement prudent de la CPI existent et sont décrits en conclusion. Riche en informations sur les débats des administrations et au Congrès, ce livre saisit avec justesse les orientations successives des trois premiers procureurs de la CPI.
Il laisse pourtant de côté les rapports avec les alliés des États-Unis, dont la France. La justice pénale internationale est l’un des domaines où un clivage transatlantique se manifeste avec acuité, en dépit de convergences fortes dans la situation ukrainienne. Les États du Sud, de leur côté, ont dénoncé les doubles standards pratiqués au Nord, en particulier par les États-Unis, à l’occasion de la situation en Palestine. La CPI survivra-t‑elle aux remises en cause de la seconde administration Trump ? Krcmaric ne se prononce pas, se contentant de laisser entendre qu’un retour du balancier en faveur d’une relation apaisée et constructive reste possible.
Marc Perrin de Brichambaut
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