Étiquette : droit communautaire

Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne

Nous vous proposons de (re)lire l’article d’Yves Gounin, « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique », paru dans le numéro d’hiver 2013 de Politique étrangère. Après le « non » écossais au référendum sur l’indépendance et alors qu’un bras de fer oppose Barcelone et Madrid sur la consultation symbolique qui pourrait avoir lieu le 9 novembre, les questions qu’il soulève sont plus que jamais centrales pour les Européens.

drapeauxL’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

Alors que l’Écosse, la Catalogne, la Flandre – sans parler du Pays Basque, de la Corse ou de la Padanie – manifestent des velléités indépendantistes, la question de leur appartenance future à l’Union européenne se pose. Lire l’article complet au format .pdf.

Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique

CVsmall4-2013Nous avons le plaisir de vous offrir l’article d’Yves Gounin sur les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’Union européenne. Pour le lire, il suffit de cliquer sur le lien suivant: Télécharger l’article au format PDF

Les autres articles du n°4/2013 de Politique étrangère peuvent être achetés à l’unité sur le site Cairn.info.

Si vous souhaitez acquérir l’intégralité de la revue, vous pouvez le faire sur le site de la Documentation française.

Bonne lecture!

Vers un droit public européen

Cette recension est issue de Politique étrangère 2/2013. Yves Gounin propose une analyse de l’ouvrage de Bernard Stirn, Vers un droit public européen (Paris, Montchrestien, 2012, 160 pages).

00-Stirn-9782707617736Bernard Stirn est une grande figure de la République. Conseiller d’État, il a marqué de son empreinte, comme commissaire du gouvernement d’abord, comme président de la section du contentieux ensuite, les évolutions de la haute juridiction administrative ; professeur associé à Sciences Po Paris, il a formé plusieurs générations d’étudiants au droit administratif.
Le temps n’est plus où le Conseil d’État faisait figure de dernier bastion irréductible de la souveraineté nationale face à Bruxelles. Depuis la décision Nicolo du 20 octobre 1989, il reconnaît la primauté du traité sur la loi.

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén