La Cour pénale internationale sur le banc des accusés

Joël Hubrecht, auteur de l’article «  La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ? », paru dans le dernier numéro de Politique étrangère (n°4/2019), Un monde de droit ?, a accepté de répondre à nos questions à l’occasion de son intervention à la conférence « La loi du plus fort ? La place du droit dans les relations internationales », qui aura lieu lundi 27 janvier à 19h, au Centre Pompidou (cycle de conférence « Le monde sur un fil », en partenariat entre l’Ifri et le Centre Pompidou).


© IHEJ.
  • Pourquoi la Cour pénale internationale (CPI) est-elle si critiquée ?

La CPI se retrouve sous le feu des critiques aussi bien par rapport à son bilan relativement médiocre (4 condamnations et 4 acquittements dont ceux particulièrement retentissants de Jean-Pierre Bemba et de Laurent Gbagbo) qu’au niveau de son fonctionnement (durée et illisibilité des procédures, faiblesse de ses enquêtes et orientation de ses poursuites sur les opposants), ou encore à cause des limites de son action (elle est absente de théâtres de guerre majeurs tel que la Syrie ou le Yémen), voire de sa pusillanimité (la décision des juges de bloquer les enquêtes sur le dossier Afghanistan). Cette avalanche de critiques fait écho à d’autres reproches récurrents comme celui d’« afrocentrisme », de faire « deux poids-deux mesures » ou de compliquer les processus de négociations de paix.

Ces récriminations sont de natures très différentes selon qu’elles se situent sur un plan juridique, politique ou sociologique, et selon qu’elles soient tenues par de farouches détracteurs de l’idée même de la justice pénale internationale, par ceux plus versatiles et ambigus qui, sans la rejeter frontalement, font primer leurs intérêts particuliers, ou par ceux qui la souhaiteraient beaucoup plus entreprenante et universelle, y compris sur des terrains qui ne sont a priori pas les siens comme le changement climatique. Certes, ces critiques sont souvent contradictoires entre elles, plus ou moins pertinentes et informées, et plus ou moins de bonne foi : ainsi, les révélations sur les comptes offshores du premier procureur Moreno Ocampo, qui sont le fruit d’un travail d’investigation journalistique, ne sont pas du même acabit que les accusations absurdes et diffamatoires de néocolonialisme et d’antisémitisme proférées contre Fatou Bensouda. Certes la Cour peut faire valoir à sa décharge, et non sans raisons, qu’elle ne devrait pas être tenue directement responsable du manque de coopération des États, de l’inertie du Conseil de sécurité, des limitations statutaires de sa compétence, du manque de moyens budgétaires, etc… Pour autant, ces critiques ont, pour la plupart, au moins une part de vérité, et doivent être prises en considération. Pas seulement parce qu’elles traduisent ce moment de doute qui a gagné jusqu’aux partisans et membres de la Cour (la tribune d’avril 2019 co-signée par les quatre premiers présidents de l’Assemblée des États parties est, de ce point de vue, symptomatique), mais surtout parce que, en provoquant une prise de conscience, espérons salutaire, elles ont créé les conditions d’un sursaut pour entreprendre de vrais changements. A contrario, ne pas prendre au sérieux les critiques, faire le dos rond en attendant que la tempête passe ou se contenter d’un saupoudrage de mesurettes et de déclarations d’intention, se révélerait très vite contre-productif et désastreux.

  • Au-delà de ces critiques, peut-on pointer quelques aspects positifs du bilan de la CPI ?

Si les quatre accusés condamnés à ce jour par la CPI (Lubanga, Katanga, Ntaganda, Al Madi) n’ont pas l’envergure des criminels de renom qui ont été jugé devant d’autres juridictions internationales (Karadžić et Mladić par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Nuon Chea et Khieu Samphân par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Hissène Habré par les Chambres africaines extraordinaires (CAE), Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)…), les procès conduits à la Haye ont toutefois permis de mettre en lumière et de condamner des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité particulièrement emblématiques et inacceptables : l’enrôlement forcé d’enfants de moins de quinze ans, la destruction d’œuvres culturelles du patrimoine mondial, les viols et violences sexuelles, des massacres et exécutions sommaires de civils ou de prisonniers désarmés… A défaut d’être en mesure d’imposer le respect du droit international humanitaire qui, non seulement continue à être bafoué, mais recule aujourd’hui fortement, la CPI a contribué à rappeler l’existence d’interdits universels fondamentaux. C’est pourquoi, bien que le procès actuellement en cours de Dominic Ongwen, un commandant adjoint de la guérilla de l’Armée de résistance du Seigneur, tout comme les trois prochains (celui du chef malien de la police Ansar Dine/al-Qaeda au Maghreb de Tombouctou et ceux de deux responsables anti-balaka de Centrafrique) concernent des figures de stature intermédiaire – souvent des chefs de groupes armés – qui ne correspondent pas aux objectifs les plus élevés affichées par la Cour, ils ne peuvent, pour autant, être tenus comme négligeables et sans intérêt.

De même, la participation des victimes au procès de leurs bourreaux marque un véritable progrès pour la justice pénale internationale qui, avant le Statut de Rome et en-dehors de la CPI, se contentait le plus souvent de les faire témoigner. Ainsi plus de 4 000 victimes sont  représentées dans le cadre du procès d’Ongwen et plus de 2 000 l’ont été pour celui de Bosco Ntaganda. Certes, il y a encore bien des défauts dans cette participation : outre la disparité qu’il y a eu entre les affaires sur le moment de la procédure où elles ont été effectivement associées, on notera que le nombre très important de victimes qui s’étaient manifestées sur le dossier Afghanistan n’a pas empêché les juges de la chambre préliminaire de refuser au Procureur l’ouverture d’une enquête au nom des « intérêts de la justice ». De plus, les décisions sur les réparations, rendues après les premières condamnations, ont du mal à être mise en œuvre, tant sur le plan financier que logistique. Mais le Fond au profit des victimes, qui a été créé dans le cadre du Statut de Rome, permet à la justice pénale d’aller au-delà de sa logique punitive pour enclencher une dynamique réparatrice. C’est également un volet porteur d’espoir.

Autre exemple, sur lequel il y a aussi encore bien des progrès à faire mais qui traduit néanmoins une avancée : la défense des accusés est depuis juillet 2016 renforcée par la création de l’association du Barreau de la CPI.  Fort de ses 400 membres, elle défend l’aide juridictionnelle, facilite la formation des avocats, permet de donner aux intérêts de la Défense une parole indépendante qui n’est pas directement reliée à une affaire en cours et aux intérêts particuliers d’un client. Les acquittements rendus devant la CPI, s’ils témoignent de faiblesses et de dysfonctionnement du Procureur et de la Cour, sont aussi le résultat de l’action des avocats et de la place donnée aux droits des accusés. De ce point de vue, alors que nombre de pouvoirs se satisferait d’une justice à charge et expéditive, la CPI donne les garanties d’une justice équitable et impartiale.

Dans tous les cas, la CPI doit et peut faire mieux, mais il lui faudra du temps, des moyens, et avant tout de la volonté et du courage.

  • Quel avenir peut-on envisager pour la CPI ?

Les États parties ont mis en place, lors de leur assemblée de décembre, un groupe de neuf experts chargés de faire un audit de la Cour et des recommandations qui seront avancées dans leur rapport final en septembre prochain. On peut supposer qu’elles s’inscriront au moins en partie dans le sillage des propositions déjà formulées en octobre 2017 lors d’une rencontre entre les présidents de la CPI et d’autres juridictions internationales, et portant aussi bien sur la conduite des procès, les délais et le rendu des décisions et des jugements, la mise en place de formations continues ou d’un corps d’inspection commune, etc. Il y a bien des pratiques à changer et des voies à ouvrir pour améliorer l’efficacité de la Cour sans qu’il soit nécessaire de réformer son statut, ce qui parait difficile et risqué.

Si cet audit – qui constitue une première dans l’histoire de la justice pénale internationale – permet effectivement d’accélérer cette révision nécessaire du fonctionnement de la Cour, il marquera une étape positive. Mais l’exercice n’est pas sans risque – s’il servait juste à justifier une reprise en main de la Cour par les États – et reste limité dans sa portée puisqu’il se focalise sur les questions internes (les enquêtes et les poursuites, le judiciaire et la gouvernance) et laisse de côté les aspects politiques extérieurs mais néanmoins déterminants sur les bouleversements de la scène internationale et les évolutions de la criminalité de masse. L’avenir de la CPI ne se joue pas qu’à La Haye. Il faut replacer la Cour dans un cadre plus large, celui du « système de Rome » et de la complémentarité. Ainsi, par l’internalisation du Statut de Rome dans les législations nationales et grâce à la constitution de Pôles spécialisés et d’un nouveau type de mécanisme international d’enquête (mis en place en Syrie, pour l’Irak et pour la Birmanie), on assiste à un renforcement du rôle des juridictions nationales dans la poursuite des crimes internationaux les plus graves. C’est cette dynamique inventive et élargie qui pourra renouveler les interactions entre le national et l’international, entre le pénal et le non-pénal, et qui seule pourra empêcher à la CPI de se marginaliser et de se scléroser. Dans tous les cas, il faut rester lucide : les réalisations en matière de justice resteront limitées et difficiles. D’autant plus que le contexte géopolitique lui est bien plus hostile aujourd’hui qu’il ne l’était en 1998 lors de la création du Statut de Rome. Mais c’est aussi parce que ce contexte se dégrade si vite aujourd’hui que la justice pénale internationale demeure une nécessité, et que la CPI a non pas un « bel avenir », mais un rendez-vous avec l’avenir pour répondre à une demande de justice qui, comme on le constate en Syrie, ne faiblit pas et, quoi qu’il arrive, ne disparaîtra pas.

 

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