Cette recension a été publiée dans le numéro de printemps de Politique étrangère (n°1/2018). Mathias Audit propose une analyse de l’ouvrage de Renaud Beauchard, L’assujettissement des nations. Controverse autour du règlement des différends entre États et investisseurs (Éditions Charles Léopold Mayer, 2017, 172 pages).
Cet ouvrage, qui devrait éclairer les lecteurs souhaitant comprendre les procédures d’arbitrage entre États et investisseurs étrangers et les enjeux juridiques, économiques et politiques de ce domaine bien particulier, est rédigé en termes clairs, et son propos est éminemment didactique. Il arrive à point nommé puisque ce mode de règlement des litiges a quitté le monde discret et restreint des spécialistes et des revues juridiques dédiées, pour le débat public. On sait que depuis la négociation du projet de traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (TAFTA), l’ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) ou le RDIE en français (Règlement des différends relatifs aux investissements étrangers) fait l’objet d’échanges souvent très polémiques, lesquels ont été exacerbés par la ratification du même type de traité entre, cette fois-ci, le Canada et l’Europe (CETA).
Comme Docteur Jekyll et Mister Hyde, le Tafta/TTIP a deux visages. Le Transatlantic Trade and Investment Partnership, c’est la « mondialisation heureuse », la suppression des derniers droits de douane, le démantèlement des barrières non tarifaires, la croissance et l’emploi tirés par le commerce international. La Transatlantic Free Trade Area – du nom dont les altermondialistes ont rebaptisé ce projet d’accord commercial lancé en 2013 – c’est au contraire la mise en œuvre d’un agenda néolibéral, « l’harmonisation des normes par le bas », un déni de démocratie.
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