Étiquette : droit international

Créée en 1936, Politique étrangère est la plus ancienne revue française dans le domaine des relations internationales. Chaque vendredi, découvrez « l’archive de la semaine ».

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L’article « Interventions internationales, souveraineté des États et démocratie » a été écrit par Thierry de Montbrial, président et fondateur de l’Ifri, et publié dans le numéro 3/1998 de Politique étrangère.

« Le principe de la souveraineté des États est à la base du droit international depuis les traités de Westphalie (1648). Un État est défini par trois attributs : un territoire, une population, un gouvernement. Aucun État ne reconnaît d’autorité qui lui soit supérieure, et donc qui ait compétence pour s’ingérer dans ses affaires « intérieures » et pour lui faire justice. Lorsqu’un État reconnaît un autre État, il en accepte normalement le gouvernement tel qu’il est, dès lors que ce gouvernement est effectivement en charge. Par exemple, la France n’a pas eu à reconnaître le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila après la chute du maréchal Mobutu au Zaïre devenu République démocratique du Congo, puisque Laurent-Désiré Kabila paraissait contrôler effectivement le pays. En particulier, du point de vue strictement juridique, la qualité plus ou moins démocratique d’un gouvernement ne devrait pas entrer en ligne de compte dans les rapports internationaux.

Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne

de Politique Etrangère

On 05/11/2014

dans Sélection d'archives

Nous vous proposons de (re)lire l’article d’Yves Gounin, « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique », paru dans le numéro d’hiver 2013 de Politique étrangère. Après le « non » écossais au référendum sur l’indépendance et alors qu’un bras de fer oppose Barcelone et Madrid sur la consultation symbolique qui pourrait avoir lieu le 9 novembre, les questions qu’il soulève sont plus que jamais centrales pour les Européens.

L’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

Alors que l’Écosse, la Catalogne, la Flandre – sans parler du Pays Basque, de la Corse ou de la Padanie – manifestent des velléités indépendantistes, la question de leur appartenance future à l’Union européenne se pose. Lire l’article complet au format .pdf.

Human Trafficking around the World. Hidden in Plain Sight

de Politique Etrangère

On 08/09/2014

dans Revue des livres

Cette recension d’ouvrage est issue de Politique étrangère (2/2014). Milena Jakšić propose une analyse de l’ouvrage de Stephanie Hepburn et Rita J. Simon, Human Trafficking around the World. Hidden in Plain Sight, (New York, NY, Columbia University Press, 2013, 552 pages).

À partir d’une enquête menée dans 24 pays, cet ouvrage décrit les politiques de lutte contre la traite des êtres humains dans une perspective critique. Il opère plusieurs déplacements par rapport à la littérature usuelle sur la traite tout en adoptant un ton dépassionné, loin des postures sensationnalistes ou misérabilistes. Le premier déplacement concerne la définition même de la traite. Alors que la plupart des travaux se limitent à la seule étude de la traite aux fins d’exploitation sexuelle, ce travail se propose d’élargir la focale en se penchant sur une autre forme d’asservissement, celle du travail forcé. De ce fait, les auteurs insistent sur la nécessité de garder une définition large de la traite, comme le préconise d’ailleurs le Protocole des Nations unies adopté à Palerme en 2000. Suivant ce Protocole, la notion de traite recouvre toute forme de marchandisation du corps humain à des fins d’exploitation. L’accent doit donc être mis sur les notions d’esclavage et d’exploitation, indépendamment des moyens utilisés. Concernant le travail forcé, le constat ici dressé est sans équivoque : non seulement cette forme de traite fait rarement l’objet de poursuites pénales, mais elle est dans la grande majorité des cas ignorée, lorsqu’elle n’est pas simplement niée. Les victimes de ce type d’exploitation sont considérées, quant à elles, comme des travailleurs illégaux, éventuellement expulsables vers leur pays d’origine.

Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique

de Politique Etrangère

On 06/01/2014

dans Articles en accès libre

Nous avons le plaisir de vous offrir l’article d’Yves Gounin sur les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’Union européenne. Pour le lire, il suffit de cliquer sur le lien suivant: Télécharger l’article au format PDF

Les autres articles du n°4/2013 de Politique étrangère peuvent être achetés à l’unité sur le site Cairn.info.

Si vous souhaitez acquérir l’intégralité de la revue, vous pouvez le faire sur le site de la Documentation française.

Bonne lecture!