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Les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’UE: 3 questions à Yves Gounin

Yves Gounin, auteur de l’article sur les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’Union européenne paru dans le n°4/2013 de Politique étrangère, répond à 3 questions en exclusivité pour politique-etrangere.com.

Yves_Gounin 1. Quels problèmes juridiques l’éventuelle accession à l’indépendance de l’Écosse, de la Catalogne ou de la Flandre soulève-t-elle ?

Elle en soulève deux. Le premier est d’ordre interne : il faudra déterminer les droits et obligations des deux États nés de la partition. Cette problématique n’est pas nouvelle (la révolution de velours en Tchécoslovaquie, l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie). Elle n’est pas traitée dans mon article. Je m’intéresse aux conséquences externes de l’apparition de ces nouveaux États et, en particulier, de leur statut vis-à-vis de l’Union européenne.

2. Ces nouveaux États deviendraient-ils automatiquement membres de l’Union européenne ?

C’est toute la question ! Et elle a des implications politiques redoutables. Car, si des référendums sont organisés, les électeurs les plus hésitants pourraient rechigner à soutenir un processus qui conduirait à la naissance d’un État qui se verrait reléguer hors des frontières de l’Union européenne. Des argumentaires juridiques extrêmement sophistiqués s’échangent, du côté des indépendantistes en faveur de l’adhésion automatique, et du côté des adversaires de l’indépendance au contraire au soutien d’une inévitable – et laborieuse – négociation d’adhésion, similaire à celle que connaissent les pays balkaniques.

3. Ce débat juridique n’a-t-il pas été tranché par la Commission européenne dont le Président a affirmé fin 2012 : « Si une partie d’un territoire d’un Etat membre cessait de faire partie de cet État, les traités ne s’y appliqueraient plus »?

Cette position a pour elle l’implacable force du droit. Elle est aussi dans la logique politique des institutions communautaires, volontiers régionalistes, sans être pour autant indépendantistes.
Ceci étant, la question n’est pas close. Juridiquement d’abord, on peut se demander si le « nouvel ordre juridique de droit international » que constitue l’Union et dont les sujets sont « non seulement les Etats mais également leurs ressortissants » (la formule remonte au célèbre arrêt Van Gend en Loos de la CJCE) ferait bon ménage avec le retrait automatique de la citoyenneté européenne aux Ecossais, aux Catalans et aux Flamands. Politiquement ensuite,  on n’imagine pas que cette question fasse l’objet d’une négociation simultanée de l’indépendance et de l’adhésion à l’union européenne dont la géométrie serait variable selon que seraient en débat des enjeux bilatéraux ou multilatéraux.

Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique

CVsmall4-2013Nous avons le plaisir de vous offrir l’article d’Yves Gounin sur les dynamiques d’éclatement d’Etats dans l’Union européenne. Pour le lire, il suffit de cliquer sur le lien suivant: Télécharger l’article au format PDF

Les autres articles du n°4/2013 de Politique étrangère peuvent être achetés à l’unité sur le site Cairn.info.

Si vous souhaitez acquérir l’intégralité de la revue, vous pouvez le faire sur le site de la Documentation française.

Bonne lecture!

Éditorial PE 4/2013 – Les États d’Europe peuvent-ils éclater ? Amérique du Sud : crises et émergence

CVsmall4-2013L’Europe, bloquée d’en haut par les divergences entre États et la tentation des replis nationaux, serait-elle aussi menacée d’éclater par le bas ? L’année 2014 a quelque chance d’être décisive, à plusieurs égards.
Les élections au Parlement européen s’annoncent mal. Une participation en baisse pourrait témoigner de la désaffection des opinions et de l’échec du Parlement à se poser comme institution démocratique de premier plan. Et divers populismes anti-UE, surfant sur le scrutin proportionnel, pourraient imposer une présence lourde dans le futur Parlement, écho d’une crise de la démocratie représentative qui semble se diffuser sur le Vieux Continent. L’année 2014 sera également celle de possibles référendums, en Écosse et en Catalogne, sur une hypothétique indépendance, et l’année de législatives belges qui donnent déjà lieu à l’exposé de programmes quasi-séparatistes en Flandre.

Politique étrangère 4/2013 bientôt en librairie !

CVsmall4-2013PE 4/2013 sera bientôt disponible en librairie, sur le site de la Documentation française et sur Cairn.
En attendant, voici un aperçu des dossiers de ce numéro – Les États d’Europe peuvent-il éclater ? et Amérique du Sud : crises et émergence –, ainsi que le sommaire complet. Télécharger le dossier de presse.
L’année 2014 sera-t-elle celle de l’éclatement de plusieurs États d’Europe – élections en Belgique, référendums annoncés en Catalogne et en Écosse ? Et avec quelles conséquences sur l’Union ?
Les cas flamand, écossais, ou catalan, traités dans le premier dossier du numéro hiver 2013-2014 de Politique étrangère, sont certes tous trois spécifiques. Ils expriment néanmoins une difficulté contemporaine plus large, qui est aussi celle de l’Europe : difficulté à combiner deux valeurs modernes, démocratiques et contradictoires : la souveraineté des États et l’autodétermination des peuples.
Le second dossier de ce numéro s’attache aux dynamiques de l’Amérique du Sud.

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