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Contre l’Armée européenne, par Michel Debré (1953)

En 1953, Michel Debré est sénateur. Il s’oppose avec véhémence au projet de Communauté européenne de Défense (CED), attaquant nommément Jean Monnet et les « théologiens du transfert de souveraineté ». Un texte, publié dans Politique étrangère en 1953, à relire aujourd’hui, alors que l’Europe traverse une crise aiguë qui fera l’objet d’une analyse détaillée dans le n°4/2011 de Politique étrangère.

 

 

Quand Démosthène mettait en garde les Athéniens contre Philippe de Macédoine, Démosthène avait raison ! Athènes était une cité, et l’âge venait de plus grands empires. Mais il était deux politiques : l’une qui permettait de les constituer par une alliance et dans la liberté, l’autre qui acceptait de les voir naître de la tyrannie. Nul ne doute, nul n’a jamais douté, que la thèse ardemment défendue par Démosthène fût la seule qui pût garantir l’avenir d’Athènes, celui de la Grèce et de la liberté, la seule qui fût en même temps conforme à l’honneur.

La théorie du transfert de souveraineté

Au départ, nous trouvons la volonté américaine, exprimée dans l’été 1 950, de réarmer l’Allemagne. L’expression de cette volonté a surpris le gouvernement français. Cette surprise n’était pas légitime. Le problème du réarmement de l’Allemagne était posé depuis plusieurs mois. L’invasion de la Corée l’avait projeté, en quelques heures, au premier plan des préoccupations politiques de l’Occident. Il avait déjà été évoqué à la tribune du Parlement, et le blocus de Berlin était de ces signes prémonitoires que seuls les aveugles et les sourds volontaires peuvent ignorer. Cependant, nul, au gouvernement, ou plutôt au sein de nos divers gouvernements, n’avait osé en parler, si ce n’est pour annoncer solennellement qu’il ne pouvait être question de réarmer l’Allemagne…

A la proposition américaine, le gouvernement français a répondu par une proposition dont l’objet était d’« intégrer » des Allemands dans une armée qui n’aurait pas le caractère d’une armée nationale. Cette proposition allait loin dans sa rigueur logique. On n’envisageait même pas un régiment de nationalité allemande ; des soldats allemands étaient placés par petits groupes dans d’autres unités. Projet séduisant, en théorie, mais que sa rigueur rendait difficile à réaliser. Au surplus, à supposer qu’il fut un point de départ, une telle conception du rôle militaire des Allemands ne pouvait se prolonger longtemps.

La proposition française ne fut pas acceptée, même à titre de première étape. C’est alors qu’avec la complicité d’un gouvernement français désemparé et heureux de gagner quelques mois, le consentement d’un gouvernement américain assez incrédule au premier abord, puis convaincu par les affirmations de M. Jean Monnet, le problème du réarmement allemand fut saisi par les théoriciens — je dirai presque par les théologiens — du transfert de souveraineté.

A ce point de l’histoire il convient de revenir quelques mois en arrière.

Le gouvernement américain, avant d’envisager le réarmement de l’Allemagne, avait estimé nécessaire de libérer l’industrie allemande, notamment les mines et la sidérurgie de la Ruhr, des sujétions imposées par les vainqueurs. La situation du monde imposait une révision des idées qui avaient eu cours en 1944. Il était notamment nécessaire d’accomplir un effort pour lier à l’Occident cette grande part de l’Allemagne que les trois alliés avaient prise en charge au lendemain de la capitulation. Il fallait porter l’espoir des Allemands vers l’Occident. Il fallait mettre l’économie allemande au service de l’Occident ; sur cette voie, une première mesure apparut nécessaire : relever ou supprimer le « plafond » maximum de production imposé à l’industrie ; diminuer, et peut-être faire disparaître, les interdictions de fabrication. Voilà sans doute ce qu’il parut très difficile de faire accepter aux opinions européennes, et d’abord à l’opinion française. De cette difficulté jaillit l’idée de chercher quelque moyen exceptionnel de réussite. C’est ainsi que germa le projet d’une « communauté européenne » dirigée par des fonctionnaires impartiaux et recevant des divers Etats le droit de commander à toutes les mines et aux industries lourdes. L’idée, accueillie par M. Robert Schuman, se transforma en une très haute vision d’un « marché commun » et d’une réconciliation politique fondée sur la prospérité que ferait naître ce marché commun.

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[L’actualité revisitée] Géopolitiques de l’Internet : souveraineté et réseaux numériques

Article issu de Politique étrangère volume 71, n°3, paru à l’automne 2006, rédigé par Bernard Benhamou (maître de conférences pour la société de l’information à l’Institut d’études politiques de Paris, il a été membre de la délégation française au Sommet mondial pour la société de l’information (SMSI) et Laurent Sorbier (conseiller technique chargé de la société de l’information auprès du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Il est maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et enseigne aux universités Paris I et Paris VIII).

 

Le développement de l’Internet suscite nombre d’interrogations politiques, qui mettent en cause la souveraineté des États ou la liberté des citoyens. C’est le cas de la gestion des noms de domaines, pour l’heure contrôlée par les États-Unis. L’Union européenne tente aujourd’hui de sauvegarder trois principes fondamentaux : l’interopérabilité, l’ouverture et la neutralité de l’Internet, principes de base d’un accord pour une gouvernance du réseau respectant les principes démocratiques.

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Il va sans dire que la maîtrise des technologies a toujours été un terrain où se joue la puissance économique, militaire et politique. Pourtant, il est fréquent de sous-estimer le caractère décisif de cette maîtrise et de mal identifier les technologies en cause ainsi que la manière dont elles s’invitent dans le jeu des puissances en présence. Si la conviction existe que la maîtrise des technologies de l’information – la « suprématie informationnelle » – est aujourd’hui une des figures universelles de la puissance (le lieu commun étant de comparer l’avantage stratégique donné par la « suprématie informationnelle » et la science de l’information warfare (« guerre de l’information ») à celui qui était assuré en d’autres temps aux détenteurs de l’arme atomique), et si l’on perçoit aisément que l’Internet en est le lieu et le levier, rares sont ceux qui s’intéressent à la dynamique propre de ces technologies, à la manière dont elles se déploient dans le champ des nations et des systèmes de régulation internationaux.

À l’heure où l’ensemble des pays font reposer une part croissante de leurs infrastructures économiques, sociales et politiques sur le réseau Internet, il est urgent qu’un plus grand nombre d’acteurs s’intéresse à la manière dont l’ensemble des technologies qui constituent l’Internet structurent, directement ou indirectement, l’évolution de nos sociétés et les relations entre les États.

Depuis la mise en œuvre des systèmes biométriques jusqu’au marquage des objets par des puces intelligentes et communicantes, en passant par les usages liés aux systèmes de géolocalisation ou par le développement de l’e-administration, les systèmes techniques et les normes qui régissent les réseaux ont désormais des répercussions concrètes pour les citoyens et les États. Or les dispositifs de régulation de l’Internet font une place assez limitée aux régulations traditionnelles : de fait, l’Internet a été et reste « administré » en dehors – ou plus exactement à côté – des modèles classiques de régulation nationaux (l’Internet définit un espace « aterritorial », transnational, en apparence décentralisé et ouvert) et se pose en cela comme un laboratoire des nouvelles formes de gouvernance.

Aujourd’hui, ces modèles de régulation – hérités d’une période où l’Internet ne connectait entre eux que des scientifiques et des chercheurs et ne posait de problèmes de souveraineté qu’aux amateurs de science-fiction – atteignent leurs limites. Dans un monde où l’Internet est au carrefour de l’ensemble des activités humaines, les décisions qui orientent son avenir et influent sur ses usages ne peuvent plus reposer uniquement sur les acteurs « techniques » de sa préhistoire.

Ce constat est aujourd’hui assez largement partagé par la communauté internationale. Il a récemment incité les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) à organiser le Sommet mondial pour la société de l’information (SMSI). Pour la première fois, un sommet des Nations unies rassemblait les acteurs issus des trois secteurs majeurs de l’Internet (gouvernements, secteur privé et société civile), les spécificités de la gouvernance du « réseau des réseaux » étant ainsi en quelque sorte institutionnalisées.

À l’issue de la première phase, les États membres ont établi une déclaration de principes, premier texte de portée universelle consacrant la nécessité d’une gouvernance « démocratique, multilatérale et transparente ». La définition de la gouvernance retenue lors du sommet (« Par “gouvernance de l’Internet” il faut entendre l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet » – extrait du rapport final du Working Group on Internet Governance) était volontairement large et évolutive, dépassant le cadre de la gestion des infrastructures critiques pour s’étendre aux questions liées à l’architecture de l’Internet. En effet, la question posée lors du sommet était de savoir quels seraient les principes et les valeurs qui prévaudraient pour les réseaux dans les années à venir, ainsi que les modalités qui permettraient d’inscrire ces valeurs dans l’architecture même de l’Internet.

 

POLITIQUE ET ARCHITECTURE DE L’INTERNET

« Code is law… and architecture is politics » (L. Lessig)

Si l’Internet apparaît à ses usagers comme un espace entièrement ouvert et décentralisé, l’analyse de ses structures de gestion révèle que le pouvoir de contrôle de ses infrastructures critiques reste, en réalité, entre les mains d’un acteur unique. Pour des raisons techniques, certaines infrastructures cruciales pour le fonctionnement du réseau restent « historiquement » centralisées et hiérarchiques. C’est en particulier le cas pour le système de gestion de noms de domaines (Domain Name System, DNS). Ce système a été élaboré pour permettre aux usagers de l’Internet d’utiliser des noms de domaines explicites en lieu et place des adresses numériques qui permettent d’identifier les machines connectées au réseau. Ce sont ces machines du DNS qui servent à répondre aux requêtes des utilisateurs qui se connectent à un site web, ou à envoyer un courrier électronique.

Les architectes initiaux de l’Internet ont conçu ce système autour de treize machines, appelées « serveurs racines », qui alimentent plusieurs milliers de serveurs relais sur l’ensemble de la planète. La répartition des serveurs racines s’avère très inégale, puisque dix d’entre eux sont situés aux États-Unis et deux seulement en Europe. C’est le serveur « racine A » qui contrôle la répartition des différents domaines en fonction de leur zone géographique (pour les codes des différents pays, comme la racine « .fr » pour la France ou « .de » pour l’Allemagne), ou encore par secteur d’activité générique (« .com », « .net », « .org », « .aero », etc.). La gestion du DNS correspond donc à la cartographie thématique et fonctionnelle de l’Internet.

Symbole même des situations hybrides auxquelles a donné lieu la gouvernance historique de l’Internet, la gestion du DNS est actuellement assurée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), société de droit privé californien établie à la demande du gouvernement américain en 1998. Depuis sa création, la « racine A » reste toutefois contrôlée directement par le Département du Commerce des États-Unis. Ce pouvoir de contrôle du DNS est crucial, puisqu’en théorie il permettrait à son détenteur d’« effacer » de la carte de l’Internet les ressources de pays entiers (dans l’hypothèse du retrait de l’un des suffixes du serveur « racine A », tous les sites ayant ce suffixe – comme le « .fr » pour la France – pourraient devenir progressivement inaccessibles).

Esther Dyson, première présidente de l’ICANN, décrit ce pouvoir d’une métaphore éloquente : « Le DNS, c’est comme l’anneau du Seigneur des anneaux, vous ne pouvez faire confiance à quiconque le possède… »

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