Vincent Piolet, auteur de l’article « Géopolitique des paradis fiscaux » dans Politique étrangère 3/2013, répond à trois questions en exclusivité pour politique-etrangere.com.

000-cv1_PE-3-20131. Comment peut-on définir un paradis fiscal ?
Il n’existe pas de définition précise sur laquelle tous les acteurs (politiques, institutionnels, financiers, universitaires) s’accordent.
Cependant, on peut identifier quatre dimensions : une fiscalité faible ou nulle, une grande opacité (possibilité de constituer anonymement des trusts, des fiducies ou des fondations), une législation souple et peu contraignante, et l’absence ou la faible coopération judiciaire. À ces quatre dimensions généralement admises, il faut ajouter la stabilité politique de l’État, critère indispensable à tout investisseur désirant conserver ses avoirs avec toutes les garanties nécessaires.
L’utilisation d’un paradis fiscal diffère selon les utilisateurs. Le particulier cherchera à minimiser l’impôt sur ses revenus et son patrimoine, et sera donc intéressé surtout à l’anonymat et à des taux d’imposition faibles. Le criminel souhaitant blanchir son argent s’orientera plutôt vers des pays avec lesquels la coopération judiciaire est faible et présentant une grande opacité. Les entreprises – qui chercheront à rationaliser et faire tendre l’impôt vers un optimum – rechercheront une faible fiscalité mais aussi une législation peu contraignante, ce dernier élément étant important pour les banques qui peuvent ainsi contourner les règles prudentielles et créer sans contrôle des instruments financiers toujours plus risqués mais à fort rendement potentiel.

2. De quels instruments dispose-t-on actuellement pour combattre ce phénomène ?
L’ONU, à travers l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, a adopté en décembre 1988 une Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, premier instrument universel permettant de définir légalement la notion de blanchiment et d’en prévoir la répression, à l’encontre des trafiquants eux-mêmes, mais aussi de leurs intermédiaires et des banquiers. Dès lors, les pays membres de l’ONU ont été contraints d’adapter leur législation. Cette Convention a été complétée en décembre 2000 par la Convention contre la criminalité transnationale, qui oblige l’instauration dans le droit pénal de chaque État membre de l’infraction de blanchiment d’argent.
L’OCDE a publié en 1998 un premier rapport sur les conséquences des systèmes financiers des paradis fiscaux. La crise financière de 2008 a amené cette institution à revoir sa copie. Il a été ainsi décidé de définir une « liste noire » des paradis fiscaux ; mais afin de ne pas froisser les paradis fiscaux sous la protection de grandes puissances, les États « coupables » ont été sélectionnés parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : l’Uruguay, la Malaisie, le Costa Rica, les Philippines…
Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), créé lors d’un G7 en 1989, concentre ses efforts sur l’adoption et la mise en œuvre de mesures pour contrer l’utilisation criminelle du système financier. En 1990, il a élaboré une série de recommandations, révisée en 1996 et en 2003, d’application universelle. Le GAFI se décline en groupes d’action régionaux, voire nationaux comme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) pour la France. Après la crise de 2008, le GAFI revoit aussi sa copie et est chargé d’établir une liste des paradis fiscaux. On tombe alors dans le même travers géopolitique que l’OCDE : les paradis fiscaux sous protection de grandes puissances sont épargnés.

3. La société civile peut-elle jouer un rôle dans l’élaboration des politiques publiques vis-à-vis des paradis fiscaux ?
Oui. La société civile est d’ailleurs souvent moteur dans la mise en place de mesures de lutte contre les paradis fiscaux. Tax Justice Network (TJN) est l’un des acteurs majeurs du combat contre les paradis fiscaux. Il regroupe une coalition de chercheurs et d’activistes partageant un même objectif : la lutte contre les impacts négatifs générés par la fraude fiscale et la criminalité financière, qui aboutissent à des distorsions des flux financiers – distorsions nuisibles aux pays du Sud et à une juste répartition des impôts. TJN publie le Financial Secrecy Index, qui classe les territoires selon leur degré d’opacité. On y trouve en haut du classement les premières places financières mondiales.
En France, la « Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires » réunit 18 organisations de la société civile engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux tels que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des associations confessionnelles et des organisations environnementales. La plate-forme entreprend des actions de sensibilisation du public mais aussi en direction des décideurs et des médias. Elle est régulièrement consultée par les pouvoirs publics, les parlementaires français et européens et l’OCDE.
Ces acteurs sont essentiels et permettent de jouer un rôle critique indispensable en interpellant notamment l’opinion publique lorsque sont émises des listes « fantoches » de paradis fiscaux.

Propos recueillis par Dragos Bobu le 4 décembre 2013.

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