Catégorie : L’actualité revisitée

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[L’actualité revisitée] Vers un nouvel ordre économique international (1977)

Dans le sillage du premier choc pétrolier, Pierre Mayer et Jean-Jacques Subrenat analysent dans cet article publié dans Politique étrangère en 1977 les conséquences du bouleversement des rapports économiques entre pays industrialisés et tiers-monde: le nouvel ordre économique international est avant tout porteur d’instabilité et d’incertitudes. Il révèle de fortes divergences d’intérêts, tant entre Nord et Sud qu’au sein des pays en voie de développement. Les auteurs prédisent aux pays industrialisés chômage structurel, inflation et une difficile adaptation à la concurrence brutale de certains pays du tiers-monde. Un texte à relire avec profit, quelques semaines après le sommet de Hainan qui a vu le groupe des BRICS s’élargir à l’Afrique du Sud.

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Si la formule d’un « nouvel ordre économique international » est devenue banale, son contenu n’est ni évident, ni perçu de pareille façon par les pays en développement et les pays industriels. Certains experts le définissent ainsi : apporter aux mécanismes économiques des modifications techniques telles que la réforme du système monétaire international ; ou remettre enfin à jour les règles qui régissent le commerce international ; ou encore, trouver un meilleur équilibre entre la production d’énergie et sa consommation. D’autres, parmi les représentants des pays en développement, pensent au contraire qu’un nouvel ordre ne peut se mettre en place qu’à la condition de prendre appui sur des bouleversements politiques, en même temps que sur de nécessaires améliorations économiques ou techniques. Il est rare qu’une amélioration technique se suffise à soi-même : il lui faut aussi une volonté politique et un projet social. Or, précisément, la période actuelle se distingue par une difficulté accrue de mettre en rapport les moyens et la nécessité. Dans un monde où la trame des interdépendances se trouve resserrée par la vitesse, la multiplication des incertitudes apparaît comme une contradiction lourde de conséquences. La question est souvent posée de savoir si l’ordre économique actuel pousse les différents acteurs à coopérer ou à s’affronter : il s’agit plutôt de savoir si X absence de cohésion et d’organisation, la disparité des situations, la multiplication des aléas en tous genres, ne se traduira pas par une période d’inévitable transit ion,d ont il faudra limiter les inconvénients majeurs.

A – PERSPECTIVES ET RISQUES D’UN NOUVEL ORDRE

Toute explication optimiste tient pour acquise la résorption de la crise sans l’intervention de changements fondamentaux ; c’est croire qu’il suffit de négocier une nouvelle péréquation entre les besoins énergétiques du monde industriel et la nouvelle puissance de marchandage des exportateurs de pétrole. Les pessimistes sont persuadés, au contraire, que les conséquences de la crise pétrolière d’octobre 1973 ne sont pas encore clairement perçues, qu’elles ont été camouflées par l’inflation, par une certaine mise en scène, et par des progrès techniques qui réduisent le sentiment de dépendance vis-à-vis du pétrole. A-t-on sous-estimé la crise pétrolière et, à travers elle, le danger latent d’une expansion économique nourrie de carburants bon marché ? Au cours de l’année 1974, on s’en souviendra, deux explications contradictoires étaient élaborées à l’envi : les économies industrielles tenaient le quadruplement du prix du pétrole pour responsable de la crise économique ; les producteurs de pétrole rétorquaient que leur action ne faisait que mettre en relief, avec une douloureuse acuité, la crise d’un système monétaire inadapté, donc moribond. En toute logique, les effets de la crise pétrolière auraient dû être répercutés immédiatement sur la plupart des pays et à tous les niveaux d’activité : un transfert massif de ressources aurait dû se faire pour transformer le surplus payé par les consommateurs en excédents équivalents pour les pays producteurs et exportateurs de pétrole. Or, si cela a bien été le cas, ni l’ampleur ni la rapidité du phénomène n’ont été suffisantes pour faire éclater un système que les épreuves successives depuis 1945 ont endurci. La différence aurait dû se traduire par une symétrie entre le pouvoir d’achat accru des producteurs et une déperdition concomitante chez les pays importateurs. Or, les transferts ont eu un effet limité sur la capacité d’investissement productif des « nouveaux riches », qui se sont réfugiés dans des dépenses de prestige, de souveraineté ou de spéculation. Quelles ont été les formes de ce camouflage involontaire ?

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[L’actualité revisitée] Il y a 25 ans : Tchernobyl

 

Nous republions, à l’occasion du 25ème anniversaire de l’accident nucléaire de Tchernobyl et quelques semaines après la catastrophe de Fukushima, un article paru dans Politique étrangère en 1986. Cet article, intitulé « Tchernobyl et le problème des obligations internationales relatives aux accidents nucléaires« , a été écrit par Pierre Strohl, alors directeur général adjoint de l’agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire.


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Si un moralisateur avait voulu donner une leçon de coopération internationale aux hommes, il aurait pu imaginer l’accident du réacteur de Tchernobyl : le plus grave que l’électronucléaire ait connu, le seul qui ait provoqué une contamination radioactive dans plusieurs pays autres que celui où il est survenu et dont les effets, pour y mettre le comble, aient traversé la frontière politique entre l’Europe socialiste et l’Europe libérale. Bref, le premier qui ait brutalement mis à l’épreuve ce que l’on peut appeler « le droit nucléaire international », c’est-à-dire l’ensemble des accords, directives, normes, recommandations, guides et codes de pratiques que les Etats ont élaborés, notamment pour prévenir les accidents nucléaires et faire face à leurs conséquences.

Hélas, l’événement a laissé l’impression inquiétante que les mécanismes internationaux n’ont pas, ou ont mal fonctionné. Dans tous les pays contaminés par la radioactivité émise par le réacteur de Tchernobyl — ceux qui produisent de l’électricité nucléaire ou envisagent de le faire, comme ceux qui voient des installations nucléaires fonctionner ou s’ériger à distance plus ou moins grande de leurs frontières —, l’opinion publique s’est posé les mêmes questions simples : quelles sont les obligations de prévenir immédiatement les autorités des pays voisins d’un risque de pollution radioactive à la suite d’un accident ? Quelles sont les dispositions prises pour organiser une assistance internationale en vue d’en limiter les conséquences ? Quelles sont les règles qui déterminent les mesures d’urgence à prendre afin de protéger les populations et l’environnement contre la contamination radioactive ? Existe-t-il des normes internationales de sûreté ayant pour objet de prévenir les risques d’accident dans les installations nucléaires ? Comment sont réparés les dommages qui ont été causés à une échelle internationale ? La conclusion s’est apparemment imposée que les réponses à ces questions ne sont pas très satisfaisantes. Sans remettre en cause l’utilité de l’énergie nucléaire et la possibilité d’en maîtriser les risques, les circonstances qui ont entouré l’accident de Tchernobyl et ses effets démontrent qu’il reste encore beaucoup de lacunes à combler sur le plan international pour que son développement soit mieux accepté. Les nombreuses initiatives qui ont été prises très rapidement en donnent la confirmation et permettent d’affirmer que la leçon a commencé à porter ses fruits. Nous reprendrons les principales questions qui se sont posées dans le cas de Tchernobyl afin d’y voir plus clair sur:

— l’élaboration et l’état des dispositions internationales conçues en vue des accidents nucléaires ;

— la manière dont le droit international peut s’appliquer à l’occasion de cet accident ;

— les directions vers lesquelles va s’orienter un droit international nucléaire rénové. Il est important que nous distinguions, au cours de l’exposé, les dispositions qui concernent les risques d’accident de celles qui réglementent le fonctionnement normal des installations.

Un droit conçu pour le développement de l’énergie nucléaire

Dans sa prime jeunesse, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire a failli, un court instant, avoir la chance (ou courir le risque) d’être soumise à un régime de propriété et d’exploitation international : c’était le projet américain Lilienthal-Baruch présenté aux Nations Unies en 1946, dont l’objectif était de prévenir les utilisations militaires. Cette idée était sans doute trop utopique pour aboutir et les premières applications civiles ont, au contraire, vu le jour sur un plan purement national, entourées le plus souvent d’une politique du secret empêchant pratiquement le transfert de technologie et de combustibles nucléaires. Une coopération internationale particulièrement active et multiforme a cependant été lancée à la suite de la proposition d’un programme « Atoms for Peace » faite par le général Eisenhover en décembre 1954 et de la conférence de Genève de septembre 1955 où l’essentiel des informations techniques ont été échangées. Trois grandes organisations internationales intergouvernementales ont été créées presque simultanément en 1957-1958 : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne, à une échelle mondiale ; l’Agence européenne pour l’énergie nucléaire, à Paris, dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération économique, c’est-à-dire pour l’Europe occidentale ; et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Elles existent toujours à l’heure actuelle avec des compositions élargies et des programmes qui ont évolué au fur et à mesure du développement de l’industrie nucléaire. Leur action est complétée par un grand nombre d’accords bilatéraux ou multilatéraux.

Les buts poursuivis par les gouvernements, dans les trois organisations que nous venons de mentionner, sont multiples, mais assez semblables d’après les textes ; comme elles ont mené leurs actions dans des espaces géographiques et des contextes politiques différents, chacune a trouvé sa vocation propre : l’AIEA a consacré ses princ ipaux efforts à la non-prolifération des armes nucléaires — domaine où le plus grand degré d’internationalisation a été atteint grâce surtout à une entente efficace entre les deux grandes puissances — ainsi qu’à l’assistance technique aux pays en voie de développement ; la vocation initiale de l’Agence européenne était la mise en commun des ressources techniques et financières par la création d’entreprises communes et elle a également joué un rôle de pionnier dans l’harmonisation des législations nucléaires ; dans le sens le plus large, l’objectif d’Euratom était de créer les conditions de développement d’une puissante industrie nucléaire dans la Communauté.

Les priorités de cette coopération ont également varié dans le temps. A partir de la première moitié des années 70, en parallèle avec le mouvement en faveur de la protection de l’environnement, l’accent a été mis davantage sur les questions de sûreté nucléaire et de radioprotection pour lesquelles les trois organisations ont reçu, dès le départ, des compétences étendues. Nous nous concentrerons sur ce type d’activité qui intéresse directement notre sujet.

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[L’actualité revisitée] « Ingérence » et « intervention »: la guerre en Libye en perspective

L’actuelle opération militaire en Libye a été présentée par le président de la République comme une opération à vocation humanitaire. Il s’agissait d’empêcher que l’armée du Colonel Kadhafi n’écrase  les rebelles retranchés dans Benghazi. A l’argument moral s’est joint un argument juridique : l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies. L’opération militaire apparaît donc non seulement comme légitime mais aussi comme légale. Depuis le déclenchement des frappes, des voix discordantes se font toutefois entendre, critiquant notamment  l’interventionnisme occidental et remettant en cause le « droit d’ingérence ». Les notions d’ « intervention », d’ « ingérence », d’«action humanitaire »  ne sont pas neuves, et elles ont fait l’objet de multiples articles dans Politique étrangère, à lire ou à relire. Pour consulter les articles que nous avons sélectionnés, cliquer sur les titres ci-dessous :

– Dominique Moïsi, « L’intervention dans la politique étrangère de la France » (n°1, 1986)
– Mario Bettati, « L’ONU et l’action humanitaire » (n°3, 1993)
– Thierry de Montbrial, « Interventions internationales, souveraineté des Etats et démocratie » (n°3, 1998)
– Sylvie Brunel, « Les Nations unies et l’humanitaire: un bilan mitigé » (n°2, 2005).

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