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La transmutation du droit international

On 06/03/2020

Le 21 février, Le nouvel Économiste a publié un article, La transmutation du droit international, dans lequel est cité l’article de Philippe Moreau Defarges, ancien chercheur à l’Ifri, « Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ? », publié dans le numéro d’hiver de Politique étrangère (n° 4/2019).

Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, le mouvement de juridisation-judiciarisation pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité. Le droit joue un rôle central tant dans les opérations les plus sinistres que lors des avancées libératrices. La double dynamique de la « juridisation » – développement et élargissement sans précédent des règles de toutes sortes dans tous les domaines – et de la judiciarisation – multiplication des juridictions internationales de tous types, imbrication croissante des juridictions internes et des juridictions internationales – transforme irréversiblement le système interétatique, contribuant au développement d’une forme de société internationale. Mais, sous la société, la jungle disparaît-elle ?

La Cour pénale internationale sur le banc des accusés

de Politique Etrangère

On 22/01/2020

dans Les auteurs s'expriment

Joël Hubrecht, auteur de l’article « La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l’échiquier mondial ? », paru dans le dernier numéro de Politique étrangère (n°4/2019), Un monde de droit ?, a accepté de répondre à nos questions à l’occasion de son intervention à la conférence « La loi du plus fort ? La place du droit dans les relations internationales », qui aura lieu lundi 27 janvier à 19h, au Centre Pompidou (cycle de conférence « Le monde sur un fil », en partenariat entre l’Ifri et le Centre Pompidou).

© IHEJ.

Pourquoi la Cour pénale internationale (CPI) est-elle si critiquée ?

La CPI se retrouve sous le feu des critiques aussi bien par rapport à son bilan relativement médiocre (4 condamnations et 4 acquittements dont ceux particulièrement retentissants de Jean-Pierre Bemba et de Laurent Gbagbo) qu’au niveau de son fonctionnement (durée et illisibilité des procédures, faiblesse de ses enquêtes et orientation de ses poursuites sur les opposants), ou encore à cause des limites de son action (elle est absente de théâtres de guerre majeurs tel que la Syrie ou le Yémen), voire de sa pusillanimité (la décision des juges de bloquer les enquêtes sur le dossier Afghanistan). Cette avalanche de critiques fait écho à d’autres reproches récurrents comme celui d’« afrocentrisme », de faire « deux poids-deux mesures » ou de compliquer les processus de négociations de paix.

Interventions internationales, souveraineté des États et démocratie

de Politique Etrangère

On 06/07/2018

dans Sélection d'archives

Créée en 1936, Politique étrangère est la plus ancienne revue française dans le domaine des relations internationales. Chaque vendredi, découvrez « l’archive de la semaine ».

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L’article « Interventions internationales, souveraineté des États et démocratie » a été écrit par Thierry de Montbrial, président et fondateur de l’Ifri, et publié dans le numéro 3/1998 de Politique étrangère.

« Le principe de la souveraineté des États est à la base du droit international depuis les traités de Westphalie (1648). Un État est défini par trois attributs : un territoire, une population, un gouvernement. Aucun État ne reconnaît d’autorité qui lui soit supérieure, et donc qui ait compétence pour s’ingérer dans ses affaires « intérieures » et pour lui faire justice. Lorsqu’un État reconnaît un autre État, il en accepte normalement le gouvernement tel qu’il est, dès lors que ce gouvernement est effectivement en charge. Par exemple, la France n’a pas eu à reconnaître le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila après la chute du maréchal Mobutu au Zaïre devenu République démocratique du Congo, puisque Laurent-Désiré Kabila paraissait contrôler effectivement le pays. En particulier, du point de vue strictement juridique, la qualité plus ou moins démocratique d’un gouvernement ne devrait pas entrer en ligne de compte dans les rapports internationaux.

Les dynamiques d’éclatement d’États dans l’Union européenne

de Politique Etrangère

On 05/11/2014

dans Sélection d'archives

Nous vous proposons de (re)lire l’article d’Yves Gounin, « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique », paru dans le numéro d’hiver 2013 de Politique étrangère. Après le « non » écossais au référendum sur l’indépendance et alors qu’un bras de fer oppose Barcelone et Madrid sur la consultation symbolique qui pourrait avoir lieu le 9 novembre, les questions qu’il soulève sont plus que jamais centrales pour les Européens.

L’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

Alors que l’Écosse, la Catalogne, la Flandre – sans parler du Pays Basque, de la Corse ou de la Padanie – manifestent des velléités indépendantistes, la question de leur appartenance future à l’Union européenne se pose. Lire l’article complet au format .pdf.