Gouvernance Internet : 3 questions à Bertrand de La Chapelle

Bertrand de La Chapelle dirige le projet « Internet et juridiction » à l’Académie diplomatique internationale. Il siège au conseil d’administration de l’ICANN, organisme international qui gère les noms de domaine, un des principaux organes de gouvernance d’Internet. Il répond à trois questions en exclusivité pour politique-etrangere.com.

Pourriez-vous expliquer la différence entre la gouvernance DE l’Internet et la gouvernance SUR Internet ?
Internet repose sur une distinction de principe entre une couche d’infrastructure logique, qui  permet de transporter les messages et une couche d’applications, qui permettent les usages (mail, World Wide Web, VoIP, médias sociaux, etc.). La gouvernance de l’Internet concerne la couche d’infrastructure logique ; la gouvernance sur l’Internet concerne les applications et les usages.

Quelles sont les principales instances chargées de la gouvernance de l’Internet ?
Il y a un écosystème distribué : l’Internet Engineering Task Force développe les protocoles Internet et le World Wide Web Consortium ceux du Web ; cinq registres régionaux distribuent les adresses IP ; plus de 200 gestionnaires de registres (par exemple l’AFNIC pour le .fr) enregistrent les noms de domaine ; 13 « Root Server Operators » assurent la diffusion de la liste des registres, permettant le routage du trafic ; l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) enfin, assure la coordination du système de nommage et d’adressage. Ces organisations fonctionnent sur un modèle de gouvernance « multi-acteurs », associant secteur privé, société civile, acteurs techniques et gouvernements.

Comment la gouvernance sur Internet est-elle susceptible d’évoluer au cours des prochaines années ?
La gouvernance des usages touche à la protection de la vie privée, la liberté d’expression, la protection du droit d’auteur ou la lutte contre la cybercriminalité. Le Forum sur la gouvernance Internet (FGI) est un outil de dialogue innovant pour traiter de ces sujets. Mais une tension se développe entre un réseau techniquement transfrontière et un système juridictionnel basé sur les territoires nationaux : faute de traités – qui seraient un outil inadapté – la prolifération de législations nationales introduit un risque de conflits de juridictions. Il nous faut inventer de nouveaux outils institutionnels pour traiter de ces questions, dans le respect du principe multi-acteurs.

Propos recueillis par Marc Hecker, rédacteur en chef adjoint de Politique étrangère

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Politique étrangère 2/2012 en librairie !

Le numéro 2/2012 de Politique étrangère estsur les tables de nos libraires partout en France. Il est aussi disponible en version papier et en version numérique sur le site de la Documentation française.
Il comporte deux dossiers : “Internet, outil de puissance” et “Asie : le choc des grandes stratégies”.

Retrouvez le sommaire en ligne ici.
Téléchargez le dossier de presse ici.

Suite à un vote populaire sur la page Facebook de l’Ifri, voici les deux articles accessibles gratuitement en ligne, afin de vous faire découvrir ce nouveau numéro :

– Barry Buzan, « Asie : une reconfiguration géopolitique » (dossier « Asie : le choc des grandes stratégies »), à lire en français et en anglais

– Michel Baud, « La cyberguerre n’aura pas lieu, mais il faut s’y préparer » (dossier « Internet, outil de puissance »)

Dominique David, rédacteur en chef de PE, présente le numéro dans la vidéo ci-dessous  :


Les dossiers de PE : « Internet, outil de… par Ifri-podcast

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Mémoires : un réformateur au sommet de l’État chinois

Cette recension d’ouvrage est issue de Politique étrangère (2/2012). Alice Ekman, chercheur associé au Centre Asie de l’Ifri, propose une analyse de l’ouvrage de Zhao Ziyang, Mémoires : un réformateur au sommet de l’État chinois (Paris, Seuil, 2011, 346 pages).

Les mémoires de Zhao Ziyang, ancien Premier ministre (1980-1987) et secrétaire général du Parti communiste chinois (1987-1989), sont désormais disponibles en français. C’est une très bonne nouvelle, puisque ce livre tiré de 30 cassettes enregistrées en résidence surveillée en 1999 et 2000 présente un grand intérêt historique mais aussi économique, politique et même psychologique.
Zhao revient évidemment sur les événements de la place Tiananmen et son refus d’appliquer la loi martiale contre les étudiants, suite auxquels il sera limogé puis définitivement écarté du pouvoir. Il apporte un éclairage précis sur les tensions internes au sein du Parti, entre conservateurs et réformateurs. Deng Xiaoping apparaît comme le principal responsable de la répression des manifestations de la place Tiananmen, sous l’influence des plus « gauchistes » du Parti, tel que Li Peng. Zhao se présente lui-même comme celui qui voulait réduire les tensions et les mécontentements du peuple et « profiter de l’occasion pour faire avancer les réformes politiques ». Il conclut par un plaidoyer en faveur d’un changement progressif de régime, indispensable selon lui pour soutenir les réformes économiques et résorber les « anomalies de l’économie de marché de la Chine, son côté malsain – vénalité des cadres, grave corruption de la société et creusement de l’écart des inégalités ».
Zhao retrace également, avec pédagogie et enthousiasme, la politique de réforme et d’ouverture de l’économie, pour laquelle il joua un rôle central : réforme de la politique agricole, stratégie de développement des régions littorales par le commerce extérieur, mise en place des zones économiques spéciales, augmentation de la rentabilité des entreprises d’État. L’ancien Premier ministre aborde à la fois les joies du lancement des réformes et les difficultés de leur mise en œuvre, alors que la tendance conservatrice du Parti s’opposait systématiquement aux changements. Il raconte ainsi comment certains dirigeants – tel Chen Yun, qui avait déjà participé à l’élaboration du premier plan quinquennal en 1950 – lui mettent des bâtons dans les roues, comment des secrétaires locaux du Parti refusent de déléguer une partie de leur pouvoir aux gérants nouvellement nommés des usines d’entreprises d’État. Ou encore comment des projets porteurs tombent à l’eau à cause de réticences internes au Parti, comme celui – que Zhao semble regretter encore – de ce constructeur automobile américain, prêt à investir massivement dans la construction d’une usine à Huiyang, dans le Guangdong. On comprend alors l’importance du choix des mots dans ce contexte : l’économie chinoise est, en raison des préventions idéologiques, une « économie marchande » plutôt qu’une « économie de marché de type occidental ». On comprend surtout à quel point les changements de mentalité au sein du Parti et de la société, indispensables pour soutenir les réformes, sont difficiles à initier après des décennies de propagande et d’isolement : « Chaque fois qu’il y avait des sujets impliquant les relations avec des étrangers, les gens avaient peur et de nombreuses accusations étaient proférées contre les réformateurs : les gens craignaient d’être exploités, de voir notre souveraineté entamée, ou que le pays ne subisse quelque humiliation. »
Au fil du récit, on entre dans la logique des réformateurs : idées nouvelles (résultat parfois d’un concours de circonstances, tel le développement de Pudong, à Shanghai), avancées par tâtonnement et prise en compte d’initiatives spontanées de la population (cas de la réforme agricole), premières expérimentations (zones économiques spéciales), égarements dus à l’inexpérience (méconnaissance de l’anticipation psychologique et de ses effets sur l’épargne et la consommation). Apparaît alors plus clairement le fonctionnement de l’ère Deng, ses méthodes de consultation et de prises de décision, mais aussi l’omniprésence de la révolution culturelle dans l’esprit des dirigeants, dont beaucoup, à l’instar de Zhao, en sont des victimes fraîchement réhabilitées.
On pourrait reprocher à l’ancien Premier ministre de dresser un bilan exagérément positif de l’ensemble de son action, de ne reconnaître que quelques erreurs mineures (annonce maladroite de la réforme des prix) mais ce biais est compréhensible, alors que l’histoire chinoise officielle gomme toujours son rôle d’architecte des réformes économiques. En revanche, plus difficile à comprendre est sa position ambiguë vis-à-vis de Hu Yaobang. On se demande pourquoi il ne rend pas clairement hommage à l’ancien secrétaire général du Parti, qui fut forcé à démissionner pour des prises de position finalement assez similaires aux siennes, et surtout pourquoi il retrace sans regret apparent le processus d’accusation collective de Hu auquel il a participé – sort qu’il subira lui-même deux ans plus tard.
Malgré ces ambiguïtés, les mémoires de Zhao constituent un récit essentiel pour comprendre la Chine d’aujourd’hui. Les sujets qui y sont abordés restent tous d’actualité : spectre de la révolution culturelle, tensions entre réformateurs et conservateurs, développement des réformes économiques, persistance de la corruption, etc.
L’intérêt de ce texte dépasse même les frontières de la Chine, puisqu’il s’agit du récit de la chute d’un homme, du sommet de l’État à l’assignation à résidence, et des dernières années de sa vie, marquées par l’isolement et par un sentiment d’injustice persistant. Sa description procédurière des réunions de juin 1989, des courriers envoyés à Deng, des trahisons et accusations au sein du Parti ne trompe pas : Zhao cherche à rétablir la justice alors qu’il se doute, lorsqu’il enregistre ses mémoires à l’âge de 81 ans, qu’il ne la verra pas. En 2005, l’ancien Premier ministre meurt à Pékin dans l’indifférence, sans réhabilitation et sans hommages.

Alice Ekman

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L’Europe et ses populations excédentaires

Cet article a été publié pour la première fois dans Politique étrangère, n° 2/1954, avant d’être republié dans le numéro du 70e anniversaire de la revue (n° 4/2006).

Robert Rochefort (1911-2005) fut directeur de cabinet de Robert Schuman, à la présidence du Conseil (1947-1948) puis au ministère des Affaires étrangères (1948-1953). Il a participé à la création du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) en 1951 et a représenté la France auprès de l’Organisation des Nations unies (ONU). Écrit trois ans après la résolution de Bruxelles, fondatrice de l’ancêtre de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), cet article analyse dans les termes de l’époque les problématiques démographiques de l’après-guerre, notamment le cas des millions de personnes dont l’Europe, détruite par le conflit, semble ne plus pouvoir assurer la survie.

Lorsque les dix-huit gouvernements représentés à Bruxelles en novembre et décembre 1951 à l’hôtel Atlanta adoptèrent la résolution qui porte le nom de la capitale belge et créèrent l’organisation alors nommée Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d’Europe, un acte important, sous une apparence modeste, venait d’être fait dans un domaine jusqu’alors trop négligé. Le problème des populations excédentaires de l’Europe — problème qui, entre les deux guerres, avait joué si puissamment contre la paix, puisqu’il avait servi de base à la théorie de l’espace vital et de prétexte à une politique d’agression — venait en effet d’entrer réellement dans la voie de l’organisation et de la coopération internationales. Il n’y entrait sans doute que sous une forme provisoire à titre d’expérience, avec des moyens limités, en dehors des Nations unies et en quelque sorte par la petite porte, sous le seul aspect de l’émigration outre-mer, mais il y entrait cependant, et par là le problème se trouvait porté, au même titre que l’avait été celui des personnes déplacées, celui des réfugiés arabes en Palestine, ou celui de la reconstruction et de l’assistance en Corée, au rang des grands problèmes internationaux jugés dignes d’un effort international.
Le nom de Bruxelles restera associé à ce texte dont l’importance réelle dépasse de loin l’apparence et les dispositions modestes. On a parfois critiqué cette résolution en disant en particulier qu’on avait alors commis l’erreur de ramener toute la question de l’émigration outre-mer à une affaire de transports. Mais c’était en un temps où beaucoup de gouvernements hésitaient encore soit sur la nécessité de l’effort à entreprendre, soit sur le type d’organisation le mieux qualifié pour l’entreprendre. Entre le projet présenté à Naples par le BIT et ce qu’on appelait alors le projet américain ou projet de l’OIR, les différents gouvernements, et dans plusieurs pays les autorités nationales elles-mêmes, d’un côté les Affaires étrangères, de l’autre les ministères du Travail, se trouvaient souvent divisés. On reprochait généralement au premier projet son ambition, tout en soulignant qu’il n’avait pas l’appui des États-Unis ; au second on reprochait sa modestie. Les organisations et instances internationales, OECE, Conseil de l’Europe, pour n’en citer que deux, se rangeaient elles-mêmes d’un côté ou de l’autre, et l’on put craindre ce que M. Giusti del Giardino a appelé à l’époque la « guerre des organisations ». En fait, l’espoir de voir aboutir après l’échec de Naples le mince projet présenté à Bruxelles, projet qui représentait pour ceux qui ont bien voulu le comprendre alors un essai de mise en œuvre de la solidarité internationale dans le domaine des migrations outre-mer, ne tenait vraiment qu’à un fil ; c’est miracle que celui-ci ne se soit pas brisé.
Je n’ai pas l’intention de présenter une description systématique du problème des populations excédentaires de l’Europe. Ce serait trop long et fastidieux, car ce problème, comme tous les problèmes posés à l’Europe, est infiniment complexe. Tout est toujours très compliqué chez nous, Européens, et il est difficile de ramener ce problème à quelques notions simples. Il s’agit en effet d’un problème économique et d’un problème humain, d’un problème humain et d’un problème politique, d’un problème politique et d’un problème social, d’un problème social et d’un problème démographique. II se pose en Europe, et il se pose à l’Europe. II se pose à l’Europe et il se pose au monde libre tout entier. Il est actuel et il est ancien. Il affecte ici les Latins, les Méditerranéens ; il affecte également l’Allemagne et les Pays-Bas. Il est hétérogène dans les éléments qui le composent, divers dans ses origines ; ici, il s’agit surtout d’éléments démographiques et là d’événements historiques ; divers également dans ses solutions. Si même nous n’en retenons qu’une, celle que le Comité des migrations a pour tâche de mettre en œuvre, c’est-à-dire l’émigration vers les pays d’outre-mer, nous aurons vite fait d’apercevoir que cette solution soulève une masse extraordinaire de questions avec l’émigration d’un côté et de l’autre l’immigration et toutes les perspectives qui s’ouvrent sur l’ensemble du monde.

Lire la suite de l’article sur Persée

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